Pour ne pas entacher la qualité des audits énergétiques et systèmes de management de l’énergie, les entreprises ayant déjà engagé dans les faits les audits obligatoires avant le 5 décembre 2015 bénéficieront d’un délai supplémentaire de 6 mois pour transmettre leurs justificatifs.
La date de transmission à l’Administration est ainsi reportée au 30 Juin 2016, sous certaines conditions néanmoins. Les éléments seront de préférence transmis par voie électronique, au moyen de la plateforme de dépôt qui sera opérationnelle d’ici mars 2016.
Voir le communiqué du Ministère
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