Facture de gaz : tout ce qu’il faut savoir

Comment lire une facture de gaz ?

De quoi se compose une facture de gaz naturel ?

Pour faire simple, la composition de votre budget de gaz naturel s'articule autour de trois éléments-clés, lesquels englobent à leur tour un certain nombre de paramètres.

1. Le prix de la molécule de gaz. Ce coût est exprimé en €/MWh et varie selon les services fournis par votre fournisseur d'énergie et en fonction des prix du marché (si vous êtes indexé).
2. Les coûts d'acheminement. Ils permettent de financer aussi bien le transport (autoroutes du gaz) et la distribution (départementales du gaz) que le stockage. Les coûts d’acheminement sont fixés par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et mis à jour le 1^er avril (transport et stockage) et le 1^er juillet (distribution).

 

Attention

Le stockage ne fait pas l'objet d'une ligne isolée sur votre facture. Pour cause, transport et stockage du gaz naturel vont de pair : son prix est donc calculé et inclus dans la partie « Transport ».

1. Les taxes et les contributions. Côté taxes, votre facture comprend :
   • La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) ;
   • La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) est calculée selon la formule suivante : 4,7 % de la part fixe du tarif transport + 20,8 % de la part fixe du tarif distribution.
   • La TVA sur la consommation, fixée à 20 % (concerne également les coûts de stockage et la TICGN) et la TVA sur l'énergie, à taux réduit de 5,5 % (concerne le montant du terme mensuel et la CTA du gaz).

Quels sont les bénéficiaires de la facture de gaz naturel ?

Ce que vous payez dans votre facture de gaz naturel est perçu par trois acteurs : le fournisseur, les gestionnaires de réseaux, et l'État. Le total est ensuite réparti comme suit :

• 40 à 50 % sert à payer la molécule de gaz. Ce montant revient au fournisseur qui s’occupe de l’exploration (pour trouver les poches de gaz), de l’extraction de la molécule et de son acheminement jusqu'aux frontières (via gazoduc ou méthanier).
• 30 % du prix est attribué aux gestionnaires de réseaux. Cela couvre le transport (via les autoroutes du gaz telles que GRTgaz) ; la distribution jusque chez vous (par GRDF, par exemple) et le stockage (dans des réserves de gaz naturel qui sont gérées par Storengy ou Teréga).
• 30 % couvrent les taxes telles que :
  • La TICGN, dont le montant est fixé par l'État, collecté par les fournisseurs et reversé aux douanes ;
  • La CTA qui finance la retraite des travailleurs des industries électriques et gazières d'avant 2005 (son évolution est surveillée par la CRE) ;
  • La TVA, à taux réduit sur l’abonnement et la CTA, et à taux plein sur la TICGN et la molécule.

Quelle est la composition du gaz naturel ?

Le gaz naturel existe depuis 200 millions d'années : il est issu de la transformation naturelle des matières organiques, végétales et animales. Mais concrètement, comment ça fonctionne ? Les résidus organiques se décomposent au fil du temps, puis se retrouvent sous des couches de sédiments. Ces dernières, sous l'effet de la pression et de la chaleur, vont se transformer en hydrocarbures (comme le pétrole ou le gaz naturel par exemple) et être extraites de la roche dans laquelle elles se trouvent.

Une fois collecté, le gaz est traité pour être commercialisé. Étant incolore et inodore, on lui ajoute du mercaptan – un odorant qui permet de le rendre plus facilement identifiable. Tout cela pour des raisons évidentes de sécurité : c'est cette odeur que vous pouvez sentir en cas de fuite par exemple.

Quid de la composition du gaz naturel

La molécule principale est constituée d'un seul atome de carbone et de quatre atomes d'hydrogène, ce qui la rend simple et légère. Plus précisément, le gaz naturel est composé de : 81 à 97 % de méthane (CH4), 5 % d'éthane (C2H6), 1 % de propane (C3H8), 0,2 % de butane (C4H10), 2,2 % d'azote (N2), 1,4 % de dioxyde de carbone (CO2).

Les deux types de gaz naturel

Par ailleurs, il existe deux types de gaz naturel.

• Le gaz naturel humide est formé à partir de débris d'algues marines et de plancton, transformés en bitume puis en pétrole.
• Le gaz naturel sec est formé à partir de débris végétaux recouverts de sable, de pierres et de substances organiques.

Comment est fixé le tarif d'acheminement du gaz naturel ?

L’acheminement du gaz naturel

Une fois passées les frontières de l'Hexagone, le gaz naturel est acheminé jusqu'à votre site via deux types de transport.

• Le réseau de transport, alias les autoroutes du gaz. Ces routes traversent le territoire dans ses grandes lignes, sans pour autant arriver devant votre porte : il lui reste du chemin à parcourir. Le principal gestionnaire de ce réseau en France est GRTgaz.
• Le réseau de distribution, alias les départementales du gaz, permettent au gaz de parcourir les derniers kilomètres avant de venir alimenter votre site. Ce réseau est principalement géré par GRDF, mais il existe de nombreuses entreprises locales de distribution (ELD) qui viennent desservir certains territoires.

Mais qu’en est-il des tarifs d'acheminement du gaz ? Ces derniers sont fixés par la CRE. Ils couvrent le coût du transport et de la distribution du gaz, du lieu de stockage aux sites raccordés. Pour rappel, ce tarif d'acheminement comprend également le stockage de gaz naturel.

Le stockage du gaz naturel

Pour garantir la sécurité d'approvisionnement, le gaz naturel doit être stocké. Cela permettra également de combler les éventuels écarts existants entre une consommation de gaz saisonnière (plus forte en hiver) et un approvisionnement continu.

Mais comment stocker le gaz naturel ? Il existe deux façons de procéder.

• Mettre en place un stockage aérien. Cette pratique, très peu utilisée en France, consiste à entreposer du gaz naturel sous forme liquide (GNL) dans des réservoirs dédiés ;
• Recourir au stockage souterrain. Les gisements naturels épuisés et les nappes aquifères peuvent servir de lieu de stockage car ils permettent de soutirer le gaz en continu. Le gaz peut également être stocké en cavité saline : le soutirage instantané permet de répondre aux pics de demande.

Le stockage souterrain est efficace et économe : le gaz est injecté sous pression (entre 40 et 270 bars) ce qui permet d'en stocker davantage.

Quel est le prix du stockage du gaz ?

Si le coût du stockage est invisible dans votre facture, il fait l'objet de calculs méticuleux. En France, deux opérateurs se partagent le marché du stockage de gaz naturel : Storengy et Terega. Chaque été, ils mènent des enchères pour inciter les fournisseurs à réserver des capacités de stockage et y préserver du gaz naturel. Un système qui permet de financer les stockeurs, mais aussi d’assurer que les réserves seront bien remplies pour la saison à venir. Attention, les enchères seules ne suffisent pas à couvrir le coût du stockage : le reste se répercute sur votre facture de gaz naturel. On parle d’une compensation de stockage, incluse dans la partie « Transport » du tarif d'acheminement.

Quelles sont les taxes et contributions qui composent votre facture de gaz ?

Le montant de votre facture de gaz comprend plusieurs taxes et contributions : la CTA, la TVA ou encore la TICGN. Mais que signifient ces acronymes ? On lève le mystère !

La CTA, ou Contribution Tarifaire d'Acheminement

La CTA est une contribution directement prélevée sur votre facture de gaz et d'électricité. Elle est reversée à la CNIEG – Caisse nationale des industries électriques et gazières – dans le but de financer les retraites des anciens agents.

À noter

Dans votre facture, vous pouvez retrouver la CTA dans la rubrique « Taxes et contributions ».

 

Si les règles d'application de la CTA sont fixées par arrêté ministériel, depuis le changement de son mode de calcul, elle reste la même pour tous les clients. Et ce, quel que soit le fournisseur. Au cours de l’année, elle évolue :

• Au 1^er avril : la partie Transport de la CTA pour les sites Transport ;
• Au 1^er juillet : les parties Transport et Distribution pour tout le monde, à l'exception des sites Transport, qui ne sont, par nature, pas concernés par la partie Distribution.

À noter qu'aucune évolution n'est attendue ni appliquée au 1^er janvier.

La TVA sur votre facture de gaz naturel

On ne la présente plus. La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est partout, même sur votre facture de gaz ! Cet impôt indirect est payé par les consommateurs (vous !) et collecté par les entreprises.

Le mode de calcul de la TVA sur le gaz naturel s'articule autour de deux taux.

• Le taux réduit à 5,5 %. Il s'applique sur l'abonnement de gaz naturel et la CTA.
• Le taux normal à 20 %. Il s'applique sur les consommations (les MWh consommés multipliés par le prix du MWh), et sur la TICGN (les MWh consommés multipliés par le taux de la TICGN).

Pour calculer le prix du gaz TTC, vous devez effectuer le calcul suivant : ⇒ TVA 5,5 % x (prix de l'abonnement HT + CTA) + TVA 20 % x (consommation HT + TICGN)

La TICGN, Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel

La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel – ou TICGN – concerne principalement (et sans surprise) le gaz naturel. Elle est donc due dès lors que le gaz est utilisé comme combustible.

Par qui est-elle collectée ? Les fournisseurs de gaz naturel. Pour qui ? Les douanes.

Vous souhaitez en savoir plus sur la TICGN ? Découvrez notre article dédié en cliquant ici !

Je veux tout savoir sur les composants de ma facture de gaz

Comment estimer le montant de votre facture de gaz ?

Étape 1 : estimer votre consommation de gaz naturel

Pour obtenir une estimation de votre facture de gaz, vous pouvez :

• Consulter votre consommation passée grâce à votre compteur de gaz – et aux relevés effectués par votre fournisseur ou via vos auto-relèves ;
• Demander une estimation à votre gestionnaire de réseau et à votre fournisseur, après raccordement, si vous prenez possession de locaux qui n'étaient pas raccordés.

Étape 2 : connaître les composants du prix du gaz naturel

Comme on a pu le voir, le montant total de votre facture de gaz prend en compte trois paramètres.

1. Le coût de la molécule de gaz, fixé par votre contrat.
2. Le prix de l'acheminement du gaz et son stockage, qui varient selon votre utilisation du réseau.
3. Les taxes et contributions, à savoir la CTA, les CEE (Certificats d'Économie d'Énergie), la TVA et la TICGN.

Par ailleurs, en fonction de votre contrat, le prix du gaz peut être fixe ou indexé.

• S'il est fixe, il est bloqué pour plusieurs années.
• S'il est indexé, il suit les mouvements du marché.

Pour les spécialistes, il est possible de choisir un prix indexé et de fixer le prix pour des périodes données.

Étape 3 : calculer le montant de votre facture de gaz naturel

Pour calculer le prix de votre facture de gaz, votre fournisseur peut réaliser une simulation et estimer plusieurs données (gamme de tarif de distribution, taxes, coûts d'acheminement, etc.).

Le montant mensuel de votre facture de gaz naturel dépendra également de la fréquence de relève de votre compteur, et de votre profil de consommation (établi en amont par votre gestionnaire de réseau). En tant que client, deux possibilités s’offrent à vous :

• Payer chaque mois le même montant ;
• Payez 5 mois sur base d’une estimation de votre consommation et le 6^ème mois, vous recevez une facture de régularisation qui s’appuie sur votre consommation réelle ;
• Payer le montant réel, c'est-à-dire ce que vous avez consommé mois par mois.

Attention : si vous préférez la première option, vous recevrez chaque année une facture de régularisation dont le solde peut, ou non, être en votre faveur.

Professionnels : comment réduire votre facture de gaz ?

En tant que professionnel, vous souhaitez réduire le montant de votre facture de gaz ? Plusieurs options s’offrent à vous. Le maître-mot: l'optimisation !

Optimiser le prix de la molécule

Pour optimiser le prix de la molécule de gaz naturel, il existe deux stratégies d'achat :

• Opter pour un prix fixe et essayer de l'obtenir le moins cher possible. Notre astuce : avant d'acheter, donnez-vous un maximum de temps pour saisir la bonne affaire, car les prix fluctuent.
• Opter pour le prix indexé, pour les profils plus experts. Ce prix est plus évolutif et dépend du cours du gaz. Mais ne vous inquiétez pas, vous ne payez jamais plus cher que le prix indexé sur le marché. Lorsque le prix semble attractif, vous avez la possibilité de le bloquer et de profiter d’un tarif compétitif pour toute la durée choisie.

Optimiser les tarifs d’acheminement

Pour réduire votre budget de gaz, vous devez aussi vous attarder sur vos tarifs d'acheminement. Vous pourriez notamment vous pencher sur une optimisation tarifaire, voire une optimisation de votre consommation journalière annualisée (CJA) si votre site est au tarif T4, TP ou transport.

• L’optimisation tarifaire concerne tous les clients. Si vous estimez que vous êtes dans la mauvaise catégorie tarifaire, vous pouvez passer de T3 à T2, ou inversement, afin de modifier vos coûts d'acheminement. L'objectif ? Payer votre consommation au juste prix.
• L’optimisation de la CJA ne concerne que les catégories tarifaires T4, TP et Transport. Pour la faire évoluer, vous devrez mener une étude auprès de votre fournisseur d'énergie. Pourquoi ? Pour élaborer la meilleure stratégie qui vous permettra de revoir votre CJA à la hausse et à la baisse. Vous pouvez également vous couvrir pour les jours dits « à risque de dépassement ». Comment ? En souscrivant des capacités supplémentaires.

Optimiser sa CJA : en bref

La principale chose à savoir, c’est qu’une CJA sécurisée ne permet pas de dépassement. Vous pouvez également opter pour une CJA plus basse, qui sera calculée selon une sollicitation moins importante du réseau et une baisse des coûts d'acheminement. Mais attention, cette option est à double tranchant : D'une part, elle permet de dépasser votre consommation de quelques jours par an, ce qui va créer des pénalités que vous pourrez compenser grâce aux économies réalisées sur l'année ; D'autre part, les pénalités pourront être importantes si la CJA est trop basse, elle ne représentera plus votre consommation réelle ! Il ne suffit donc pas de piocher au hasard une stratégie d'achat de gaz. Pensez au long terme et consultez votre fournisseur d'énergie pour prendre la meilleure décision !

Optimiser les taxes

Si les coûts d'acheminement ont un impact sur les taxes et contributions (CTA, et accessoirement, TVA), vous pouvez réduire votre facture de gaz grâce à certaines exonérations (ou en bénéficiant d'un taux réduit). C'est le cas, par exemple, pour la TICGN.

Pour être éligible à l'application de l'exonération ou au taux réduit, vous devez utiliser le gaz naturel :

• autrement que comme combustible (et comme matière première) ;
• pour desservir un double usage dans certains procédés métallurgiques, de réduction chimique ou d'électrolyse ;
• pour fabriquer des produits minéraux non métalliques, ou des produits énergétiques ;
• pour produire de l'électricité ;
• pour sa propre extraction ou production.

Combien de temps faut-il garder vos factures de gaz ?

Conserver vos factures de gaz est indispensable. Vous en doutez ? On vous le prouve !

En cas d'erreur, garder une trace de l’intervention et du montant facturé/payé facilitera la régularisation de la situation par votre fournisseur d'énergie. Ce dernier dispose d'un délai de 5 ans pour intervenir si vous êtes un professionnel, et de 2 ans si vous êtes un particulier. Et ce, que l'erreur soit de votre fait ou de celui du gestionnaire de réseau.

Par ailleurs, si le montant de la TVA sur le gaz naturel est supérieur à ce que vous collectez dans le cadre de votre activité, sachez que cela vous rend éligible à un crédit de TVA via le service des impôts.

Réaliser le suivi de sa consommation de gaz : comment ça marche ?

Vous souhaitez maîtriser au mieux votre consommation d’énergie ? Commencez par assurer le suivi de votre consommation de gaz via votre espace client ou votre facture de gaz. Vous gagnerez à observer et identifier vos postes les plus énergivores. L’objectif ? Anticiper vos dépenses énergétiques. Mais attention, suivre son budget énergie demande une vigilance constante ! Vous devez donc être attentif au moindre détail, sauf si vous possédez un outil de gestion qui contrôle pour vous les indicateurs essentiels de votre contrat.

Suivre sa consommation de gaz avec SEFE Energy

Vous souhaitez aller plus loin dans l’analyse de votre contrat de gaz ? SEFE Energy a la solution ! Avec son portail premium, toutes les factures des clients sont conservées, rendant possible et facile leur consultation via un tableau de bord simplifié, et entièrement personnalisable. Tout cela en parfaite autonomie, grâce aux conseils et au support des équipes SEFE Energy.

Avec ce portail, vous pourrez :

• Suivre l'intégralité de votre budget en un coup d'oeil ;
• Détecter et suivre vos optimisations souscrites (de votre CJA ou encore de vos tarifs d'acheminement) ;
• Bénéficier d’une vue par site, l’idéal pour analyser l’évolution de chaque élément de votre facture de gaz (consommation, coût HT, performance contractuelle, etc.) ;
• Être alerté en cas de problème pour pouvoir agir rapidement, vous pouvez même programmer le degré de criticité de l’alerte ;
• Concevoir des rapports exportables au format PDF ou XLS et partager les analyses de vos contrats en cours ;
• Sécuriser la gestion de l'énergie en surveillant tous les indicateurs qui suivent et anticipent votre budget gaz.

Ce qui fait la force de cet outil, c'est sa capacité à maîtriser vos contrats d’énergie. Il s’adapte à vos besoins grâce à un paramétrage sur mesure réalisé par votre fournisseur. Le petit plus ? Son utilisation est simple, malgré la quantité de données saisies et traitées (tous les éléments de vos factures conjugués aux informations confiées par votre gestionnaire de réseau sont utilisés).

Frais de résiliation de gaz : ce qui change pour vos contrats ?

Quels sont les frais de résiliation ?

Un contrat de gaz scelle un engagement sur, a minima, deux éléments : un prix et une durée. Votre fournisseur, à la signature du contrat, s'engage à vous livrer du gaz sur la durée et à respecter le prix fixé et indiqué dans le document. De votre côté, en tant que client, vous vous engagez à vous acquitter du règlement de vos factures.

Si vous mettez fin, de manière prématurée, à votre contrat, une dernière facture est établie par votre ancien fournisseur. Éditée pour solder les comptes, elle peut contenir des frais de résiliation à votre charge.

À quoi servent les frais de résiliation ?

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, les frais de résiliation du contrat de gaz n'ont pas été instaurés pour vous pénaliser d'un manquement à votre engagement. En réalité, lorsque vous souscrivez un contrat de gaz auprès d'un fournisseur, ce dernier achète d'office les quantités nécessaires pour vous livrer sur toute la durée de votre contrat.

Ainsi, lorsque vous résiliez votre contrat ou changez de fournisseur avant la fin de votre contrat, l’ancien fournisseur doit gérer les quantités de gaz achetées. Pour limiter les pertes financières, des frais de résiliation sont ajoutés à votre dernière facture : ils permettent de dédommager le fournisseur.

Les tips pour résilier votre contrat de gaz

Pour mettre un terme à votre contrat de gaz, vous êtes tenu de signaler votre intention au moyen d'une lettre de résiliation envoyée en recommandé avec accusé de réception (LRAR). Idéalement, cet envoi doit être fait un mois à l'avance. Sachez aussi que seul le souscripteur du contrat (vous) peut faire une demande de résiliation. Le fournisseur, quant à lui, ne peut pas interrompre son engagement.

Le contrat de gaz pour les copropriétés : quésaco ?

Vous êtes gestionnaire de copropriété ? Vous devez être très attentif au contenu de votre contrat de gaz ! En effet, vous aurez la (lourde) tâche d'en expliquer les termes aux copropriétaires et de défendre votre choix de fournisseur auprès de ces derniers.

Bien entendu, vous ne serez pas livré à vous-même face à un document de plusieurs pages, elles-mêmes constituées de petites lignes. Tout comme vous pouvez demander l’explication de votre facture de gaz, vous pouvez solliciter votre fournisseur de gaz pour qu’il vous aide à mieux comprendre votre contrat. Ce dernier saura répondre à toutes vos questions et pourra, en fonction de vos besoins, vous proposer le service le plus adéquat.

Sachez que vous pouvez faire intervenir votre fournisseur de gaz lors de vos réunions de conseil syndical, avant l'Assemblée générale annuelle de votre immeuble.

Renouveler votre contrat de gaz

En ce qui concerne le renouvellement du contrat de gaz de votre copropriété, voici une liste de bonnes pratiques pour que celui-ci soit à votre avantage :

• Retenez bien la date butoir pour anticiper le prochain contrat ;
• Réservez un créneau 6 mois avant la fin pour faire le point sur votre consommation actuelle, votre contrat en cours et vos besoins à venir ;
• Préparez la négociation du prochain contrat avec votre fournisseur actuel si vous souhaitez continuer avec celui-ci ;
• Sondez le marché pour trouver les meilleurs prix ;
• Faites concorder la date de l'Assemblée générale des copropriétés avec la date de prise de décision de votre contrat d'énergie. Pensez à présenter quelques devis valables environ une semaine avant, pour une prise de décision effective dans les jours qui suivent.

Vous hésitez entre plusieurs fournisseurs ? Retenez que choisir le bon fournisseur, c'est aussi évaluer sa capacité à vous accompagner tout au long de votre relation. Sa disponibilité est tout aussi importante que le tarif et la durée pour lesquels vous vous engagez !

Qu'est-ce que la compensation carbone ?

La compensation carbone des entreprises est un mécanisme qui consiste à compenser les émissions de CO2. Comment ? Grâce au financement de projets de réduction d'émissions ou de captation de carbone. Le but : atteindre la neutralité carbone et lutter contre le réchauffement climatique.

Pour desservir cet objectif, il existe deux marchés :

1. Le marché du carbone volontaire qui permet de contrebalancer les émissions de gaz à effet de serre (GES). Par exemple, en finançant des projets de reforestation grâce à la plantation d'arbres. Sur ce marché, l'émetteur n'est soumis à aucun quota de volume.
2. Le marché obligatoire, dit de conformité, qui s'adresse aux acteurs industriels dont les émissions de GES sont réglementées, par le Protocole de Kyoto notamment. Pour chaque émetteur de GES, les autorités fixent un plafond d'émission et attribuent des quotas de carbone.

Les quotas de carbone doivent être rééquilibrés à la fin d’une période définie. Plusieurs scénarios sont possibles : Si les émissions de GES sont supérieures au plafond alloué, l'émetteur doit acheter les quotas manquants, ou s'acquitter d'une compensation financière. Si les émissions de GES sont inférieures au plafond fixé, l'émetteur doit vendre ses quotas ou les conserver pour plus tard si cela lui est permis.

 

Si votre facture de gaz peut sembler complexe, elle a le mérite d’être complète. Molécule de gaz, acheminement, taxes et contributions... Vous êtes désormais incollable en la matière. À vous de suivre votre consommation de gaz pour l'adapter et réaliser des économies d’énergie. Besoin d’aide ? Faites confiance à votre fournisseur ! En plus de chauffer vos locaux, il peut vous éclairer en cas de doute. Vous disposez donc de toutes les cartes pour gérer votre budget gaz d'une main de maître ! Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet ? On a décortiqué une facture de gaz pour vous !