Quel est le rôle de la CRE ?
La CRE, ou Commission de Régulation de l’Énergie, est un organisme indépendant clé sur le marché de l'énergie en France. Créée en février 2000, à l'occasion de l'ouverture du marché à la concurrence, ses missions sont devenues très diverses au fil des années : réguler les marchés, garantir l'accès aux réseaux et l'installation de gaz naturel, ou assurer l'indépendance des gestionnaires de réseaux... Jusqu'à définir une des taxes présentes sur votre facture. Voyons en détail le rôle de la CRE.
La Commission de Régulation de l’Énergie peut être assimilée à un arbitre sur le marché libre du gaz. Elle agit au profit d'une concurrence loyale entre les différents acteurs du marché et ce, dans l'intérêt des consommateurs finaux. Cela passe tout d'abord par un contrôle des contrats passés entre gestionnaires et fournisseurs.
Transparence des échanges
Tout contrat entre gestionnaires, opérateurs de réseaux, protocoles d'accès aux ouvrages de transport, de stockage, et distribution du gaz, doit passer par la CRE avant validation. C'est l'assurance, pour les différentes entreprises, d'une concurrence saine et juste face aux opérateurs historiques, et pour le consommateur, d'offres variées, personnalisées, et compétitives. La commission s'occupe aussi des réclamations entre utilisateurs et gestionnaires, vis à vis de l'accès au réseau. Elle vérifie que chacun des gestionnaires, opérateurs, exploitants et utilisateurs du réseau ne manque pas à ses obligations.
Gestion de la CSPG
Comme nous l'avons mentionné dans notre article sur les taxes et contributions présentes sur votre facture de gaz, la CRE réévalue chaque année, au 1er Janvier, la Contribution au Service Public de Gaz (CSPG). Ce montant est décidé selon la consommation durant l'année qui précède. La CSPG, qui est de 0,0072€/MWh en 2014, finance l'achat et l’injection, sur le réseau, de bio-méthane afin de favoriser le biogaz.
Au service du consommateur et de la concurrence
Outre ces missions de régulation, la CRE favorise la concurrence et le développement du réseau de gaz en France et en Europe. Elle travaille, à travers différents groupes de travail (CEER, ERGEG), à l'interconnectivité des réseaux nationaux ainsi qu'à l'harmonisation des règles d'accès aux réseaux. Elle approuve aussi les programmes annuels d'investissement des gestionnaires de réseaux. La Commission de Régulation de l’Énergie est donc un organisme qui a un rôle majeur pour permettre aux nouveaux acteurs du marché de faire leur place sur le marché. Elle veille au respect des règles pour que l'ouverture du marché permette une concurrence loyale entre les acteurs et, au final, qu'ils proposent des services et des tarifs toujours plus attractifs au consommateur final.