B.A.-BA : le rôle de la DGEC

La création de la DGEC

La DGEC était d'abord nommée DGEMP, pour « Direction générale de l'énergie et des matières premières ». Alors intégrée au ministère de l'Industrie, elle comprenait deux services ainsi que deux directions :

• le service des matières premières et sous-sol ;
• le service des énergies renouvelables et de l’utilisation rationnelle de l'énergie ;
• la direction des hydrocarbures ;
• la direction gaz, électricité et charbon.

C'est en 2008 que la DGEMP devient DGEC, pour « Direction générale de l'énergie et du climat ». Elle voit alors ses missions évoluer et rejoint le giron du ministère chargé de l'Écologie. Une seule direction, tout simplement appelée « direction de l'énergie », et un seul service, dédié au climat et à l'efficacité énergétique, sont conservés.

Les principales raisons d'être de la DGEC ? La sécurisation et la compétitivité de l'approvisionnement de la France en énergie, dans un contexte d'ouverture des marchés et de réorganisation des acteurs économiques.

◇ Focus sur la sécurité d’approvisionnement du gaz naturel en France ◇

Les missions de la DGEC

Les attributions de la DGEC sont nombreuses. Ainsi, on attend d'elle qu'elle élabore et mette en œuvre, pour le compte de son ministère, la politique relative à l'énergie et aux matières premières énergétiques. Elle doit également participer à la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique, via la préparation et la réalisation du programme national de prévention et d’adaptation au changement climatique. Enfin, elle veille à la bonne exécution des missions de service public confiées aux acteurs économiques du secteur énergétique, pour les professionnels comme pour les particuliers.

Ainsi, la direction de l'énergie doit assurer le bon fonctionnement des marchés du gaz naturel, du pétrole et de l'électricité. Elle a aussi pour mission de définir la politique d'énergie nucléaire de la France, en accord avec les engagements pris par le pays – dans le cadre du protocole de Kyoto ou des accords de Paris, par exemple.

◇ Qu’attendre de la COP 23 ? ◇

Le service du climat et de l'efficacité énergétique va, pour sa part, proposer des mesures pour la maîtrise de la demande et de l’utilisation de l’énergie, concevoir des réglementations techniques et définir des mesures incitatives pour accélérer la mise sur le marché de véhicules plus respectueux de l'environnement.

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Les grandes actions de la DGEC

La DGEC a donc le responsabilité, entre autres, de réguler le fonctionnement du marché du gaz naturel en France. C'est notamment ce qu’elle tâche de faire avec son stockage, qui sera prochainement réformé, avec un objectif : des prix plus en adéquation avec la valeur réelle du stockage.

◇ Que peut-on espé­rer de la future réforme du stockage ? ◇

Autre réalisation de taille : la gestion du dispositif des certificats d'économies d'énergies (CEE), dont la 4^e période débutera en janvier 2018. Elle produit également une étude annuelle, fournissant un panorama complet de l'énergie en France.

La DGEC, comme la Commission de régulation de l’énergie (CRE), fait ainsi partie des instances moteur de la politique énergétique nationale. Qu’il s’agisse de l’électricité, du pétrole ou du gaz naturel, son rôle est primordial dans l’approvisionnement du pays en énergies, mais aussi dans le fonctionnement des marchés énergétiques.