Tout savoir sur le rôle et les missions du PNCEE
La transition énergétique, les certificats d’économies d’énergie... Ces sujets sont souvent évoqués et détaillés dans les médias, et sur notre MaGAZine. Mais connaissez-vous l’organisme chargé de gérer les CEE ? Dans cet article, on vous en dit plus sur le rôle et les missions du PNCEE, le Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie.
Le Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie : quel est cet organisme ?
Créé le 1er octobre 2011, le PNCEE est directement rattaché à la Direction Générale de l'Énergie et du Climat (DGEC). Cet organisme s’occupe de centraliser les demandes de CEE, d'examiner lesdossiers CEEet de délivrer les certificats.
Il vérifie aussi que les fournisseurs d’énergie disposent bien du nombre de CEE requis par leur obligation. D’un point de vue plus général, sa mission est également d’informer et de communiquer autour du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Quelles sont les missions du PNCEE ?
Quand les travaux de rénovation énergétique sont réalisés, un justificatif est envoyé au PNCEE. L’organisme délivre alors au professionnel l’équivalent d’1 CEE pour 1 kWh cumac (pour cumulé-actualisé) économisé.
Le « cumulé-actualisé » signifie que l’on prend en compte les économies d’énergie engendrées sur toute la durée de vie d’un nouvel équipement (ou installation), tout en « actualisant ». La valeur de l’équipement est donc modérée en fonction de son usure et de la perte de son efficacité dans le temps. Et chaque travaux réalisé se voit attribuer un nombre de CEE lié aux économies d'énergie qu'il permet de réaliser.
Le PNCEE effectuedes contrôles tout au long du processus afin de vérifier que les opérations réalisées sont bien éligibles et conformes. Il peut par exemple estimer qu'un certain nombre de CEE présentés par le fournisseur d'énergie ne sont pas valides et sanctionner le fournisseur d'énergie.
Le PNCEE centralise les demandes, examine les dossiers, gère la délivrance des CEE et effectue des contrôles réguliers. En résumé, l'organisme s’assure du bon fonctionnement du dispositif dans son ensemble. Vous souhaitez en savoir plus sur les CEE pour financer vos travaux ? Vous trouverez beaucoup d’informations sur notre MaGAZine !