Quels sont les délais pour une mise en service ?

Première mise en service du gaz naturel

Vous vous installez dans de nouveaux locaux et vous aurez besoin de gaz naturel. Votre site vient tout juste d’être raccordé mais il n’y a jamais eu de compteur et votre chaudière où vos dispositifs fonctionnant au gaz naturel n’ont jamais tourné. Vous devez faire ce qu’on appelle une “1ère mise en service”. Pour cela vous devrez prendre rendez-vous avec votre gestionnaire de réseau et une fois qu’il sera sur place vous devrez répondre à deux conditions :

• disposer d’un certificat de conformité assurant que le site est prêt à utiliser du gaz et les travaux sur l’installation du site doivent être achevés. Vous devez également avoir réglé le solde de votre raccordement.
• avoir sur site une personne majeure sur place qui pourra réaliser les tests sur place permettant de vérifier le fonctionnement du compteur quand on consomme du gaz.

En cas de non respect d’une de ces conditions, la "mise en gaz" ne pourra être faite et le gestionnaire de réseau facturera des frais de déplacement.

Les délais pour une première Mise en Service vont dépendre du type de compteur qu’on vous aura installé.

Les délais :

• délais pour une première mise en service avec la pose d’un compteur à relève semestrielle “classiques” : 5 jours (2 en express, 1 en urgence moyennant un supplément)
• délais pour une première mise en service avec la pose de compteur à relève mensuelle ou journalière (21 jours ouvrés)
• délais pour une 1ère mise en service impliquant la pose d’un compteur dont le débit est > 160m3/h (21 jours ouvrés)

Mise en service

Plusieurs cas de figures doivent être distingués.

Cas numéro 1 :

Le gaz était déjà utilisé dans vos locaux avant votre arrivée mais il est désormais hors service et il n’y a plus de compteur. On ne peut pas parler de 1ère mise en service, toutefois, il va falloir contacter votre gestionnaire de réseau pour que ce dernier se déplace afin d’effectuer chez vous la mise en service avec pose de compteurs

Les délais :

• délais pour une mise en service avec la pose d’un compteur à relève semestrielle “classiques” : 5 jours (2 en express, 1 en urgence moyennant un supplément)
• délais pour une mise en service avec la pose d’un compteur à relève mensuelle ou journalière (21 jours ouvrés)
• délais pour une mise en service impliquant la pose d’un compteur avec un débit > 160m3/h (21 jours ouvrés)

Cas numéro 2 :

Votre local dispose déjà d’un compteur gaz. Pour y remédier, vous allez devoir demander une mise en service qui pourra selon les cas se faire sans nécessiter le déplacement d’un technicien de votre gestionnaire de réseau.

Délais et conditions :

• Pour les compteurs à relève semestrielle :
• Soit l’installation n’est pas “hors-service” et vous pouvez demander une mise en service sans déplacement à votre gestionnaire de réseau. Il n’y a pas à attendre, c’est instantané.
• Soit l’installation est “hors service” et vous devez alors solliciter l’intervention de votre gestionnaire de réseau. (Délais de 5 jours ouvrés, 2 jours en express et 1 jour en urgence).
• Pour les compteurs à relève mensuelle ou journalière la mise en service sans déplacement n’existe pas. Vous devrez faire une demande de mise en service classique et le délai sera de 5 jours ouvrés (2 jours en express en payant un supplément)
• Pour les compteurs dont le débit est > à 160m3/h il faudra également passer par une mise en service classique et le délai sera de 5 jours ouvrés (ou 2 jours en express moyennant un supplément).

NB : D’une façon générale toutes les prestations réalisées par le gestionnaire de réseau sont facturées via le fournisseur, exception faite du raccordement au réseau. Cet argent est par la suite reversé au gestionnaire de réseau.

Délais

Le MaGAZine vous propose de télécharger la checklist de la Mise en service. Parfait pour préparer les démarches !

Si vous n'êtes pas encore raccordé au réseau de gaz naturel, il vous faudra commencer par une demande de raccordement.