Conditions d'utilisation du site SEFE Energy

Société éditrice du site internet

SEFE Energy SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 491 388 914, dont le siège social est situé 159 rue Anatole France CS 20150 92309 | Levallois-Perret Cedex, France.

Directeur de Publication : Direction de la Communication

Hébergement du site internet

Le site www.sefe-energy.fr est hébergé sur une plateforme Cloud de la société́ Microsoft (Azure), dans le centre d’hébergement de Microsoft « France Central » en France.

Hébergeur : MICROSOFT France – Société par actions simplifiées

Siège social : 39 quai du président Roosevelt – 92130 Issy-les-Moulineaux

Capital social : 4 240 000 €

SIRET : 32773318400516

SIREN : 327733184

Numéro de TVA intracommunautaire: FR95327733184

Préambule

Le contenu de ce site web a été élaboré pour vous fournir des informations générales sur SEFE Energy, une marque de SEFE Gmbh, et vous présenter ses produits et services. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions suivantes et vous vous engagez à les respecter.

Informations sur les produits et services

Les informations disponibles sur ce site ne doivent pas être considérées comme des recommandations ou des offres de vente ou des incitations à acquérir des valeurs mobilières et ne doivent pas être invoqués dans le cadre de toute décision d’investissement.

Droits de propriété industrielle

Tous les droits, y compris et sans réserve, les droits d’auteur et/ou les droits de propriété intellectuelle contenus dans ce site restent la propriété de SEFE Gmbh. Les noms, les logos ou tout autre droit de propriété d'une entité affiliée au sein du SEFE Gmbh ne peuvent pas être utilisés de façon quelconque sans le consentement préalable écrit d’une entité correspondante et aucune licence n’est conférée à quiconque au regard de ces droits de la propriété intellectuelle.

Vous pouvez accéder, télécharger et imprimer n'importe quelle information sur ce site à condition que vous le fassiez exclusivement pour votre usage strictement personnel et non commercial. Cependant, vous devez être conscient que ces éléments peuvent changer et ne peuvent plus être en vigueur.

Sans notre consentement écrit, vous ne pouvez pas copier, distribuer, diffuser, modifier ou dénaturer de façon quelconque ou utiliser autrement tout élément contenu dans le site web, sauf les dispositions prévues par le paragraphe ci-dessus. Ces restrictions s'appliquent à tout élément ou à l’ensemble des éléments sur le site internet.

Ainsi nous vous informons que toute reproduction, représentation, publication, transmission ou plus généralement toute exploitation non autorisée du site et des informations divulguées sur le site engage votre responsabilité et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à votre encontre et notamment pour contrefaçon.

Limitations de responsabilité

Vous acceptez et vous assumez également les risques liés à l’accès au site internet, à l'utilisation des informations contenues dans ce site internet, ou à l'accès à des liens hypertextes sur ce site internet. En aucun cas, ni SEFE Gmbh ni SEFE Energy SAS, ni leurs entités affiliées ne pourront être tenues pour responsables des pertes et dommages directs et / ou indirects susceptibles de résulter du crédit accordé à ces informations, de leur utilisation et / ou de l’utilisation d’un produit ou service auquel elles font référence.

Nullité ou caducité d’une disposition

Si l’une de ces présentes dispositions devient illégale, invalide ou inapplicable en cas de changement substantiel affectant les lois et règlements en vigueur ou si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu'une disposition des présentes conditions serait illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition doit être supprimée et cela n'affectera pas la validité des autres dispositions qui continueront à être obligatoires et en vigueur.

Mises à jour des conditions d'utilisation du site internet et loi applicable

SEFE Gmbh et SEFE Energy SAS se réservent le droit de modifier les présentes conditions et le droit de modifier ou de corriger tout élément, produit ou service ainsi que les conditions applicables à ces produits ou services contenus dans ce site internet à tout moment et sans préavis.

Ce site est régi par le droit français. Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément à la loi française.