L’ouverture du marché du gaz naturel, qu’est-ce que c’est ?

29 juillet 2014

Sous l’impulsion de l’Union européenne, le marché du gaz naturel est désormais ouvert à la concurrence en Europe. Qu’en est-il vraiment ? Quels sont les avantages et opportunités pour les consommateurs finaux ?

Sommaire

En 1998, l’Union européenne entame l’ouverture du marché du gaz. Cette mesure a pour objectif de passer de plusieurs grands marchés nationaux à un unique marché européen. Dans ce marché européen, les consommateurs (entreprises et particuliers) pourront choisir librement leur fournisseur et les produits les mieux adaptés à leurs besoins. L’ouverture du marché du gaz doit donc permettre plus de transparence, de compétitivité et de flexibilité pour l’approvisionnement en gaz des clients finaux.

Séparation des activités et arrivée de la concurrence

Une étape essentielle de l’ouverture du marché du gaz a été la séparation, chez les opérateurs historiques, entre les activités de fourniture et la gestion des réseaux de transport. En effet, un réseau indépendant est la condition sine qua non pour assurer à l'ensemble des fournisseurs du marché un accès non discriminant au réseau. De la séparation de ces deux activités sont donc nées GRTGaz, GrDF et TIGF, les principales entités responsables de la gestion du réseau de gaz en France. Elles sont mandatées par l’État pour assurer la sécurité et la continuité de l’approvisionnement en gaz de l’ensemble des consommateurs du réseau. Ces derniers peuvent donc choisir librement leur fournisseur, sans risquer aucune altération de leur approvisionnement physique en gaz.

Quels avantages pour le consommateur ?

Le consommateur a tous les avantages de l’ouverture d’un marché à la concurrence : concurrence des prix, diversification des offres, assouplissement des contrats...

Les tarifs réglementés ne laissaient en effet que peu de marge de manœuvre au consommateur : un seul contrat à durée indéterminée, un tarif qui varie tous les mois en offrant peu de visibilité et un opérateur unique. Aujourd’hui, grâce au marché libre, le consommateur peut faire son choix entre plusieurs offres et services de la part de différents fournisseurs. Il peut obtenir des prix du gaz fixes sur plusieurs années ou choisir des produits sur-mesure permettant une véritable optimisation de son budget. Il devient donc plus facile pour le consommateur de répondre aux enjeux propres à son entreprise.

Tableau récapitulatif

Accès aux offres à prix de marché

Date	Consommateurs concernés
1^er août 2000	Les grandes industries dont la consommation est supérieure à 237 MWh par an.
10 août 2003	Les sites consommant plus de 83 000 Wh par an.
1^er juillet 2004	La totalité des sites professionnels restants.
1^er juillet 2007	Les clients domestiques restants.

Fin des tarifs réglementés

Date	Consommateurs concernés
19 juin 2014	Les grands consommateurs directement raccordés au réseau de transport dont la consommation est supérieure à 100 000 MWh par an.
1^er janvier 2015	Les consommateurs non résidentiels et les immeubles d'habitation consommant plus de 200 MWh par an.
1^er janvier 2016	Les sites consommant plus de 30 MWh par an, les immeubles d'habitation consommant plus de 150 MWh par an et les entreprises locales de distribution consommant moins de 100 000 MWh par an.

Source de l'image à la Une : Gazprom