Le Plan d’Urgence Gaz 2015
La France est connue pour la diversification et la sécurité de son approvisionnement en gaz naturel. Mais qu’en est-il lorsque la situation est telle qu’on craint une pénurie (hiver rude et exceptionnellement long, problèmes techniques...) ? L’État s’est muni depuis peu d’une arme supplémentaire pour répondre à ces crises d’approvisionnement : le Plan d’Urgence Gaz, qui débutera cette année le 20 novembre.
Qu’est ce que le Plan d’Urgence Gaz ?
Le Plan d’Urgence Gaz, adopté en France avec l’Arrêté du 28 novembre 2013, est une opération créée pour répondre à une crise de l’approvisionnement en gaz naturel sur le territoire. En effet, lors de situations exceptionnelles comme un froid extrême et durable ou un problème technique de longue durée sur le réseau, il est indispensable d’assurer la continuité du service pour les clients finaux. L’État met alors en place une régulation de la consommation de gaz naturel, qui touche en premier lieu les industriels, puis progressivement l’ensemble des consommateurs du réseau de gaz naturel.
Le Plan d'Urgence Gaz possède trois niveaux d’alerte :
- l’incitation à la modération (communiquée dans les médias) ;
- la limitation de la durée de chauffage dans les établissement publics ;
- le délestage des clients industriels.
Le principe du délestage
Pour rappel, le délestage consiste à interrompre l’approvisionnement en gaz pendant les heures où la demande est la plus forte. Cette mesure reste extrêmement rare et n’intervient que dans des cas de froid prolongé tels qu’il s’en produit tous les 50 ans ! Le délestage, s’il est nécessaire, peut concerner tous les sites industriels en capacité de produire. L’ordre de priorité des mesures de délestage est le suivant :
- les clients industriels,
- les clients non-domestiques n’assurant pas de Missions d’Intérêt Général (MIG, comme les hôpitaux ou les casernes de pompiers),
- les clients MIG ;
- les particuliers.
Le délestage des industriels : une obligation récompensée
Le Plan d'Urgence Gaz prévoit l’instauration d’un ordre de délestage parmi les acteurs industriels, prenant en compte les possibles risques inhérents à l’environnement ou à leurs outils. Concrètement, les gestionnaires de réseaux de distribution ont l’obligation d’interroger leurs clients industriels sur leur sensibilité face à une rupture de gaz. Ces derniers doivent répondre chaque année avant le 31 décembre pour la période à venir (d’avril à mars). Les industriels sont identifiés comme délestables lorsqu’ils déclarent pouvoir réduire leur consommation journalière en gaz à 10 % maximum de leur consommation quotidienne moyenne en période d’hiver et ce, sans risque pour l’environnement et leurs outils. Ils seront donc les premiers concernés.
Pour compenser cette situation, ils bénéficient alors d’une exemption d’obligation de stockage de gaz, qui ne leur sera donc pas facturée. Une économie non négligeable.
Enfin, le Plan d'Urgence Gaz prévoit une coopération européenne. Elle se traduit en France par l’assouplissement exceptionnel des normes d'approvisionnement, pour une durée limitée, afin de répondre aux besoins du pays et de ses partenaires européens.