Comprendre l’augmentation des taxes relatives au gaz en 2015 ?

Tout comme les consommateurs d’électricité, de fioul ou de propane, les consommateurs de gaz naturel - professionnels comme particuliers - sont soumis à des taxes. Directement répercutées sur la facture finale, elles ont un impact sur le prix global du gaz naturel en France. Le MaGAZine vous explique les augmentations de ces taxes en 2015… et pourquoi on peut (encore) les relativiser.

Sommaire

Quelles taxes s’appliquent au gaz naturel ?

Comme les doigts de la main, les taxes concernant le gaz naturel sont au nombre de cinq :

  • la contribution tarifaire d’acheminement (CTA), qui concerne le transport et la distribution du gaz naturel (et de l’électricité) ;
  • la contribution au tarif spécial de solidarité du gaz (CTSSG) ;
  • la contribution au service public du gaz (CSPG), également appelée contribution biométhane, qui couvre l’injection de biométhane sur les réseaux de gaz naturel ;
  • la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN), applicable également à la facture des particuliers depuis le 1er avril 2014 ;
  • la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dont le taux varie selon les postes qu’elle concerne (abonnement, contribution tarifaire d’acheminement, contribution au tarif spécial de consommation de gaz...).

En janvier 2015, lesquelles augmentent ?

Il n’y a pas que le prix du timbre qui augmente tous les 1er janvier ! Pour le gaz aussi, le début d’année rime avec revalorisation des taxes. Heureusement, pour la plupart, leur impact reste moindre sur la facture finale. Jugez plutôt :

  • La contribution au tarif spécial de solidarité du gaz (CTSSG) n’augmente pas en 2015. Son niveau reste à 0,2 €/MWh. Rappelons cependant qu’une augmentation importante avait eu lieu en 2013, suite à l’élargissement du périmètre des bénéficiaires du tarif social.
  • La contribution au service public du gaz (CSPG) augmente de 112,5 % par rapport à 2014. Un chiffre qui peut faire peur mais pas d’affolement ! Ses conséquences sur la facture restent raisonnables : elle passe de 0,0072 €/MWh à 0,0153 €/MWh. Cette forte augmentation en pourcentage est liée à la multiplication des projets d’injection de biogaz sur les réseaux de distribution par GDF Suez et les gestionnaires de réseaux. Vu les objectifs annoncés pour les prochaines années, il faudra vous habituer à la voir augmenter…
  • La taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) double : elle passe de 1,27 €/MWh à 2,64 €/MWh. Pourquoi une telle augmentation ? Parce qu’elle dépend du prix forfaitaire de la tonne de carbone retenu par l’État. Ce prix retenu est passé de 7 €/t à 14,50 €/t. Notez que cette augmentation entraîne celle des tarifs réglementés (+1,8 % en 2015).
  • La contribution tarifaire d’acheminement (CTA) sera revalorisée en trois temps en 2015 : en janvier, avril et juillet, suivant les différentes dimensions qui entrent en compte dans sa méthode de calcul (transport, profils de consommation, distribution…). Les évolutions seront intégrées aux factures des mois correspondants.

L’augmentation de certaines taxes relatives au gaz naturel a donc un impact moindre sur la facture totale, mise à part celle de la TICGN qui se ressentira plus fortement. De nouvelles augmentations sont à prévoir, car cette dernière sera de nouveau rehaussée en 2016.

Source de l'image à la Une : Flickr (Lucas Hayas)