Quotas carbone : qu’est-ce que le SCEQE ?

Le SCEQE, un “marché du carbone”

À quoi sert le SCEQE ? Tout simplement à mettre en œuvre, à l’échelle européenne, le protocole de Kyoto, qui vise à une réduction globale des émissions de gaz à effet de serre. Pour cela, l’Union européenne a mis en place un marché permettant aux États membres d’acheter et d’échanger des émissions de gaz à effet de serre selon des quotas plafonnés par entreprise. Celles-ci ont ensuite la possibilité de vendre ou d’acheter des quotas. C’est pour cette raison que le SCEQE est considéré, à raison, comme une bourse (ou un marché) du carbone. Le mécanisme est simple : une entreprise qui émet plus que ses quotas alloués doit s’y procurer les quotas manquants ; une entreprise qui émet moins que son allocation peut revendre ses quotas non utilisés et bénéficier ainsi de revenus supplémentaires.

Une mise en place en trois phases

Comme Rome en son temps, créer, installer et pérenniser le SCEQE ne s’est pas fait en un jour. Il aura même fallu trois phases, étalées sur une quinzaine d’années :

• Une première phase “pilote”, de 2005 à 2007, pendant laquelle le SCEQE était mis en place, encadré par la directive 2003/87/CE. Il s’agissait notamment pour les responsables européens d’établir le prix du carbone, ainsi que les quotas nationaux. La mayonnaise a vite pris : entre 2005 et 2007 les volumes échangés sur le marché sont passés de 262 millions à 1 458 millions de quotas. La preuve, sans doute, que l’UE partait dans le bon sens.
• Une deuxième phase, plus longue, de 2008 à 2012, pendant laquelle a été mis en œuvre le protocole de Kyoto. Le principe du SCEQE est appliqué à de plus en plus d’entreprises : toutes disposent de quotas alloués gratuitement ; si l’une d’elles les dépasse, elle a le choix entre investir pour adapter ses installations et acheter des quotas supplémentaires à une entreprise qui ne les utilise pas. Mais la crise financière passe par là. L’efficacité du SCEQE à inciter les entreprises à investir dans des solutions moins polluantes est profondément remise en cause. La baisse d’activité du secteur industriel provoque une chute des émissions de CO₂ et, par conséquent, du prix des quotas. L’écart entre une offre abondante et la demande faible se creuse à mesure que l’économie européenne ralentit. D’importants surplus s’accumulent. À la fin de cette seconde période, près de 2 milliards de quotas n'ont pas été utilisés.
• Une troisième phase, en cours depuis 2013 et se prolongera jusqu’en 2020. Dite “de renforcement du système”, cette période doit aboutir à une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. Alors que les effets de la crise financière se font toujours sentir, notamment dans l’industrie, les principes du SCEQE seront élargis à d’autres secteurs. Les quotas seront réduits de façon linéaire chaque année et deviendront payants… Cette phase 3 constitue donc un important chantier toujours en cours !

Les entreprises concernées sont les plus polluantes

En 2015, le principe du SCEQE s’applique à environ 11 000 installations européennes. Celles-ci sont responsables de plus de 50 % des émissions de CO₂ et de 40 % des émissions de gaz à effet de serre constatées de l’UE. Ces entreprises font notamment partie des secteurs suivants :

• installations de combustion ;
• raffineries de pétrole ;
• fours à coke ;
• cogénération ;
• aviation civile ;
• usines de fabrication de verre, de chaux, de briques, de papier, de ciment ;
• usines sidérurgiques…

L’avenir du SCEQE, une interconnexion avec d’autres systèmes d’échange ?

Aujourd’hui, la problématique des émissions de gaz à effet de serre ne peut pas s’envisager seulement à l’échelle européenne, et l’UE en est bien consciente. Prochainement, un marché du carbone au niveau des États membres de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) pourrait voir le jour. Il est également question d’étendre les principes du SCEQE aux grandes économies émergentes aux environs de 2020, et de surveiller la mise en place de systèmes comparables aux États-Unis, au Japon et en Australie.