Les taxes, une responsabilité majeure dans l’augmentation des prix du gaz
Taxe intérieure sur la consommation du gaz naturel, contribution au tarif spécial de solidarité gaz, contribution au service public de gaz : ces trois taxes du gaz naturel, qui touchent aussi la clientèle professionnelle, impactent considérablement les factures. D’autant qu’elles ont beaucoup augmenté ces dernières années ! Comment fonctionnent-elles ? Que financent-elles ? Éléments de réponse.
La TICGN (Taxe intérieure sur la consommation du gaz naturel)
Cette taxe est reversée aux services douaniers, elle est le pendant « gaz naturel » de la TICPE (ancienne TIPP – taxe sur les produits pétroliers). Elle est due par les clients utilisant le gaz naturel comme combustible. Les fournisseurs collectent la TICGN et la reversent directement aux services douaniers.
La TICGN a augmenté de manière très significative début 2014 suite aux dispositions prises par l’Etat dans la Loi de Finances 2014 concernant la « Contribution Climat Energie » (CCE). La CCE introduit un coût des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les taxes sur les produits émetteurs de GES (carburants, charbon et donc gaz naturel). En augmentant chaque année le coût des émissions prises en compte, la TICGN est impactée à la hausse.
Ainsi, alors que le taux fin 2013 était de 1.19 €/MWh, il est passé à 1.27 €/MWh au 1er avril 2014 et est de 2.64 €/MWh pour 2015. Il devrait augmenter à hauteur de 4.01 €/MWh au 1er janvier 2016 (soit 236% d’augmentation depuis 2013…). Il est important de noter que la récente Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte prévoit de poursuivre ces augmentations.
La CTSSG (Contribution au tarif spécial de solidarité gaz)
Pour limiter l’impact des prix de l’énergie pour les ménages modestes, l’État a mis en place les tarifs sociaux de l’énergie pour l’électricité (Tarif de Première Nécessité) et le gaz naturel (Tarif Spécial de Solidarité). Les bénéficiaires voient leurs factures sujettes à une déduction forfaitaire en fonction de la composition du foyer, et ce directement sur les factures de gaz. Les rabais consentis par l’ensemble des fournisseurs à l’ensemble des bénéficiaires constituent l’assiette de la CTSSG.
En effet, les fournisseurs sont compensés a posteriori par l’Etat pour les rabais forfaitaires consentis. C’est via la CTSSG que l’Etat collecte les fonds qui seront utilisés pour compenser les fournisseurs. Ainsi, l’ensemble des consommateurs de gaz naturel s’acquittant de la CTSSG contribuent ainsi à l’effort solidaire envers les ménages les plus modestes.
La CTSSG a augmenté largement en 2013 suite à la réforme du mode d’obtention des tarifs sociaux. L’automatisation de l’identification des ménages bénéficiaires a augmenté leur nombre global et donc les sommes à recouvrir via la CTSSG : alors qu’avant, ils devaient en faire la demande, les consommateurs éligibles n’ont aujourd’hui plus de démarche à mettre en œuvre pour en bénéficier. Au contraire, ils doivent envoyer un courrier s’ils refusent cette aide.
Le taux est néanmoins stable en 2015 par rapport à 2014 à 0.2 €/MWh.
La CSPG (Contribution au Service Public de Gaz)
Dernière-née de la fiscalité du gaz naturel, la CSPG a pour rôle la couverture des surcoûts liés à l’injection de biométhane dans les réseaux de distribution de gaz naturel. En effet, l’injection de biométhane engendre un surcoût pour le fournisseur par rapport à du gaz naturel classique. Ce surcoût est remboursé aux fournisseurs de gaz naturel par l’Etat qui finance ce remboursement via la CSPG.
Les quantités de biométhane injectées étant faibles pour le moment, le taux de la CSPG reste marginal et fixé à 0.0153 €/MWh en 2015. Néanmoins, le développement de cette énergie devrait avoir un impact haussier dans les années à venir.
Vos factures de gaz naturel augmentent ? Les taxes du gaz naturel mentionnées précédemment n’y sont pas étrangères…