B.A.-BA : le Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE)

TURPE, présentation

Mis en place le 10 février 2000 par la loi relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, le TURPE (Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité) assure une double mission :

• il permet de couvrir les coûts engagés par les gestionnaires des réseaux ;
• il rémunère les investissements des gestionnaires.

Le TURPE n’est pas une goutte d’eau dans le financement des gestionnaires de réseau de distribution d’électricité : il représente aujourd’hui encore quelque 90 % des recettes d’Enedis (ex-ERDF), qui reste en situation de quasi-monopole (95 % du territoire couvert) en France métropolitaine - 160 entreprises locales de distribution, comme Séolis ou SICAE, se partagent les 5 % restants, et exercent leurs activités dans près de 2 500 communes.

• À lire sur la même thématique : Petit précis d’histoire : les entreprises locales de distribution

Le calcul du TURPE

4 grands principes permettent le calcul du TURPE :

• La péréquation tarifaire : l’article L 341-3 du Code de l’énergie impose une certaine forme de solidarité territoriale. Le montant du TURPE doit donc être identique sur l’ensemble du territoire national.
• Le principe du "timbre-poste". En plus d’une solidarité territoriale, une solidarité individuelle doit s’appliquer : le tarif ne dépend donc pas de la distance parcourue par l’électricité entre le site producteur et le site consommateur, comme un timbre poste ne dépend pas de la distance que la lettre va parcourir en France.
• La tarification. Elle dépend tout d’abord de la puissance souscrite et de l’énergie soutirée.
• L’horo-saisonnalité. Elle dépend ensuite, dans certains cas, des variations de prix selon les saisons, les jours de la semaine et/ou les heures de la journée.

Cela paraît compliqué ? Rassurez-vous, ce n’est bien sûr pas à vous de calculer son montant, mais à la CRE (Commission de régulation de l’énergie). Elle base son tarif sur les prévisions d’inflation et de charges d’Enedis pour la période en cours, en ce moment 2014-2017. Des ajustements sont opérés tous les ans, afin de gommer les écarts de prévision, à la hausse comme à la baisse.

Qui est concerné par le TURPE ?

Le TURPE concerne l’ensemble des utilisateurs du réseau de distribution en France, selon deux fonctionnements :

• les particuliers et les professionnels qui consomment peu s’acquittent du TURPE via leur fournisseur d’électricité ;
• les gros consommateurs professionnels s’acquittent du TURPE via un contrat d’acheminement distinct.

Voilà, vous savez désormais l’essentiel sur le TURPE ! D’autres termes relatifs au marché de l’électricité vous intéressent ? Dites-le-nous en commentaire !Source de l'image à la Une : Flickr (Raymond Wald)