Les taxes et contributions qui s’appliquent à la facture d’électricité
Vous commencez à en avoir l'habitude, le maGAZine décrypte pour vous le marché du gaz, mais aussi celui de l'électricité ! Aujourd'hui, intéressons-nous aux différentes taxes et contributions qui composent vos factures d'électricité, comme nous le faisions il y a quelques semaines avec celles qui s’appliquent à vos factures de gaz naturel. Qu’est-ce qui correspond à quoi ? On vous explique.
La contribution au service public d'électricité (CSPE)
Le 1er janvier 2016, l'ancienne CSPE a été remplacée par une "nouvelle CSPE", calculée en fonction de la consommation, renforcée et élargie. Elle est perçue pour le compte des douanes, avant d'être intégrée au budget de l'État. Son coût ? Pour l’année 2016, il est de 22,5 € du MWh consommé. La CSPE permet de financer les politiques de soutien aux énergies renouvelables, via un compte spécial dans le budget national, intitulé "Transition énergétique". Elle concerne, bien sûr, tous les consommateurs !
- Tout savoir sur la composition de la nouvelle CSPE
La contribution tarifaire d'acheminement (CTA)
La contribution tarifaire d'acheminement n’est pas proportionnelle à la consommation d'électricité, mais forfaitaire. Elle dépend du tarif d'acheminement lui-même, fixé par le fournisseur : son montant correspond à 27,04 % de la partie fixe du tarif d'acheminement, appliquée par les gestionnaires de réseau de distribution. Son objectif ? La CTA finance les droits spécifiques d'assurance vieillesse des personnels concernés par le régime des « industries électriques et gazières ».
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Les taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE)
En ce qui concerne les taxes sur la consommation finale d’électricité, vous ne pourrez comparer les montants payés qu'avec les sociétés voisines ! Les différentes taxes sur la consommation finale d'électricité sont en effet fixées par les communes et les départements. Les TCFE se décomposent en une partie départementale (TDCFE), prélevée par le fournisseur d'électricité pour le compte du Conseil général, et une partie communale (TCCFE), prélevée pour le compte de la commune. Leur montant (plafonné à 9,6 € du MWh pour les sites dont la puissance souscrite ne dépasse pas 36 kVA, et à 3,1875 € du MWh pour une puissance comprise entre 36 kVA et 250 kVA) va dépendre :
- de la puissance souscrite ;
- d'un coefficient multiplicateur, voté par les conseils municipaux et généraux avant le 1er octobre de l'année qui précède son application.
Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les départements perçoivent les montants de ces taxes. Elles contribuent donc grandement, de fait, à leur fonctionnement !
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Ce grand classique de l'imposition indirecte se retrouve aussi sur les factures d'électricité. L'abonnement et la contribution tarifaire d'acheminement bénéficient d'une TVA à taux réduit, à 5,5 %. En revanche, le montant des consommations, la contribution au service public d'électricité ainsi que les taxes sur la consommation finale sont concernées par un taux de TVA « classique », soit 20 %. À noter : en Corse et en France d'outre-mer, les taux sont différents.Comme pour le gaz, la facture d'électricité est composée, au-delà du prix correspondant au volume consommé, des différentes taxes et impositions. C'est pourquoi il faut bien surveiller leurs évolutions, annoncées par le gouvernement à divers moments de l'année !
Source de l'image à la Une : Pixabay / Unsplash.