Les aides à la précarité énergétique progressent, selon l’enquête de l’ONPE

Précarité énergétique, kézako ?

L'enquête réalisée par l'ONPE permet de clarifier la notion, parfois floue, de « précarité énergétique ». Ainsi, selon la loi, est en situation de précarité énergétique toute personne qui éprouve des difficultés à « disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires ». L'ONPE va plus loin et précise les facteurs les plus communs de la précarité énergétique. Ils sont au nombre de quatre :

• le prix de l’énergie ;
• le niveau de ressources des ménages ;
• la qualité de l’habitat et de l’équipement de chauffage ;
• les pratiques des ménages.

Il faut dire que l'énergie représente une part importante dans le budget des ménages. Celle-ci se situait en 2015, en moyenne, à 2 861 euros par an. « Les dépenses pré-engagées (l'énergie, mais aussi les abonnements téléphoniques, les assurances, etc.) représentent près de 30 % du revenu disponible brut des ménages », note l'ONPE. Le tout dans un contexte compliqué pour les ménages, avec un pouvoir d'achat contraint depuis quelques années — et notamment depuis la crise économique de 2007-2008.

Près de 12 millions de personnes concernées

Résultat ? Selon l'enquête réalisée par l'ONPE, près de 6 millions de foyers, à des degrés divers, se trouvent en situation de précarité énergétique, soit un peu moins de 12 millions de personnes. Celles-ci peuvent se trouver en situation d'inconfort thermique ou en difficultés financières, voire les deux à la fois : elles ne parviennent pas à payer leurs factures, alors qu'elles ne se chauffent pas beaucoup.

« Par rapport à 2006, l’enveloppe du phénomène de la précarité énergétique a fortement progressé, en passant de 18,4 % à 20,4 % de ménages concernés », détaille l'ONPE. En 2015, les fournisseurs se sont retrouvés dans l’obligation de demander 476 000 réduction de puissance et 101 000 suspensions d’énergie pour cas d’impayés. Heureusement, ce chiffre est en diminution de 7,4 % par rapport à l'année précédente, notamment à cause de la relative douceur de l’hiver 2014-2015 et de la baisse du prix des énergies (-8 % pour le gaz naturel et -4 % pour l’électricité).

Une progression des aides et des initiatives

Les tarifs sociaux de l'énergie ont, dans ce contexte, augmenté. Ainsi, en 2015, 2,8 millions de foyers ont bénéficié du TPN et 1,3 million de foyers du TSS. Cela représente 9 % des sites résidentiels reliés au réseau électrique, et 12 % des sites résidentiels reliés au réseau de gaz naturel. Le montant de la déduction est le suivant :

• 100 euros TTC par an pour une UC (unité de consommation, soit la première personne du foyer) ;
• 123 euros TTC par an pour une à deux UC (une personne dans le foyer, soit une UC, la 2^ème comptant pour 0,5 UC, et les 3^ème et 4^ème pour 0,3 UC) ;
• 147 euros TTC par an pour deux UC ou plus (au-delà de quatre personnes dans le foyer, chaque membre compte pour 0,4 UC).

D’autres aides, proposées par le Fonds de solidarité logement, existent afin de soutenir les foyers à faibles revenus. Elles sont gérées par les conseils départementaux et peuvent financer :

• les dépenses entraînées par l’entrée dans un logement (dépôt de garantie, premier loyer, assurance, déménagement…) ;
• les dettes de loyers ;
• les factures d’énergie (électricité, gaz), d’eau et de téléphone.

Par ailleurs les initiatives pour sensibiliser, informer et former les ménages aux enjeux des économies et assurer leur accompagnement technique ou administratif pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique ambitieux se multiplient.

Les copropriétés ont leur rôle à jouer dans l’information et l’accessibilité des copropriétaires aux tarifs sociaux. Vous représentez une copropriété ? Tenez-vous informé des évolutions légales à ce sujet !

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