SCI – Quelles charges énergétiques dans votre déclaration d’impôts ?

Quel régime fiscal pour la SCI ?

La SCI soumise à l’IR (impôt sur le revenu), ce qui est le cas pour la grande majorité des sociétés civiles immobilières, est fiscalement transparente. C’est l’associé personne physique qui est imposé sur son revenu personnel.

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Comment déclarer vos charges de copropriété en SCI ?

Certaines charges sont déductibles pour le propriétaire, d’autres non. Il n’est pas toujours facile de savoir quelles charges peuvent être soustraites à votre base imposable. Voici la liste des charges déductibles :

• Les travaux d’entretien : réparations, comme le changement d’une chaudière par exemple.
• Les rénovations et améliorations : si elles ne modifient pas la structure ou la taille du bâtiment.
• Les primes d’assurance non-récupérables sur les loyers.
• Les frais de gestion : rémunération de gardiens, concierges, frais de syndic…
• Certaines taxes.

En bref, il s’agit des travaux qui ne modifient pas la structure du bâtiment et qui ne l’agrandissent pas, ainsi que les charges que vous ne pouvez récupérer. Sont donc exclues les charges énergétiques (chauffage, eau, gaz, électricité) récupérables sur les locataires. Dans ce cas, comment faire baisser votre facture énergétique ?

Les aides sur les travaux énergétiques

Un certain nombre d’aides sont mises en place pour encourager les propriétaires à engager des travaux visant à améliorer les performances énergétiques de leurs propriétés. Attention, des particularités existent pour les SCI qui ne sont pas toujours éligibles au bénéfice des aides !

• Pas de CITE pour les SCI ! Le CITE (Crédit impôt pour la transition énergétique) pérennisé en 2014 et qui offre un avantage fiscal aux personnes entreprenant des travaux d’amélioration énergétique ne concernent pas les SCI, mais uniquement les ménages. Cependant, un associé de la SCI peut bénéficier du CITE à titre personnel si le logement est sa résidence principale.
• Eco-prêt à taux zéro : quelles conditions ? Il est possible de bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour financer ses travaux énergétiques. En SCI, les conditions d’éligibilité sont plus strictes que pour un particulier, par exemple. En effet, l’éco-prêt est disponible pour les SCI si le logement est habité en résidence principale, que ce soit par un associé ou par un locataire.
• TVA réduite La TVA est réduite sur les travaux écologiques de rénovation ou d’amélioration énergétique. Tout le monde peut bénéficier d’une TVA à 5,5 % dans le cadre de ces travaux, y compris les SCI ! Cela est particulièrement utile car la plupart des SCI sont exonérées de TVA, ce qui leur permet de ne pas la faire payer à leurs clients mais les empêche de récupérer la TVA sur leurs dépenses d’exploitation !
• Les aides de l’Anah L’Anah (Agence nationale de l’habitat) propose des aides et subventions pour encourager les travaux énergétiques. Celles-ci peuvent être ouvertes aux SCI sous conditions. Il faut d’une part que la totalité des associés de la SCI  habitent l’immeuble au titre de leur résidence principale. Ensuite, il faut qu’ils respectent les conditions de ressource attachés aux aides de l’Anah.

Les charges énergétiques peuvent peser lourd sur les finances d’une SCI comme d’un propriétaire particulier, notamment parce qu’elles ne sont pas déductibles de leurs revenus fonciers. Optimiser sa consommation énergétique notamment en effectuant des travaux d’amélioration des performances de l’immeuble s’avère donc la solution gagnante pour réduire sa facture.

Vous comprenez maintenant comment se traitent les charges énergétiques dans votre déclaration d’impôt et les aides disponibles pour vous soutenir dans le financement des travaux. Vous êtes prêt à optimiser votre immeuble sur le plan économique et écologique !

Article rédigé par Malo de Braquilanges, Legal Developer chez Legalstart.fr