Le Niveau de tarif régional a évolué !
Parce que le réseau ne se développe pas de la même manière sur tout le territoire, le montant de l’accès au gaz naturel varie d’un site à l’autre. Afin de compenser ces écarts, le NTR, Niveau de tarif régional, a été mis en place. Ce coefficient vient d’évoluer. Explications.
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Niveau de tarif régional, kézako ?
Le Niveau de tarif régional est un coefficient applicable à chaque point de livraison. Il reflète le coût du transport du gaz depuis le réseau principal jusqu’au site de consommation. Il est donc fonction du développement du réseau.
Mais le NTR, fixé en 2004 selon l’état du réseau de l’époque et les investissements encore nécessaires, n’avait pas été révisé depuis. Un décalage entre ce niveau et la réalité s’était créé. C’est désormais réparé puisque, suite à une délibération de la CRE du 15 décembre 2016, le NTR a été revu et est applicable depuis le 1er avril 2017. Il représente donc à nouveau les réalités du réseau de gaz naturel français.
Comment fonctionne le Niveau de tarif régional ?
Un NTR s’applique au terme de capacité de transport sur le réseau régional qui s’exprime en €/an par MWh/j. Il entre dans le calcul du coût d’acheminement pour la partie transport, facturée au client, qui est déterminée par les gestionnaires du réseau de transport (GRTgaz et TIGF). Tout comme les investissements nécessaires pour développer le réseau, des débits et quantités attendus, de la distance du réseau principal, du diamètre des canalisations…
Pourquoi le Niveau de tarif régional a-t-il été révisé ?
Parce qu’il s’appuyait sur des données anciennes, et que ce coefficient pouvait atteindre 29 ! La conséquence ? Les différences de coût d’un site à l’autre pouvaient dissuader certains clients de se raccorder au réseau de gaz naturel ou même en inciter d’autres à se dé-raccorder, faisant peser sur le reste des utilisateurs le manque à gagner. Depuis le 1er avril 2017, la CRE, chargée du dossier, a décidé de fixer à 10 le NTR maximal, contre 29 auparavant. Ce qui a eu un premier effet : le terme unitaire de capacité de transport sur le réseau régional a augmenté de +3,1 % pour GRT Gaz et de +4,2 % pour TIGF.
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