La hausse de la TICGN gelée jusqu’en juillet
Conformément à l'annonce du Gouvernement du 5 décembre 2018, la hausse de la TICGN, initialement prévue au 1er janvier 2019, ne sera appliquée qu’à compter du mois de juillet 2019. Pourquoi ? Quels en seront les effets du gel de la TICGN sur vos factures ? Décryptage.
Rappel : qu’est-ce que la TICGN ?
La taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel ou TICGN existe depuis 1986. Son montant, calculé en fonction du profil du consommateur, est collecté par les fournisseurs de gaz naturel auprès des clients utilisant l’énergie pour un usage combustible. Elle est ensuite reversée aux services douaniers.
La TIGCN est révisée chaque année au 1er janvier et est en constante hausse depuis 2014. Elle a d'ailleurs affiché une augmentation record en 2018 ! Mais, gel oblige, son montant est fixé à 8,45 €/MWh depuis le 1er janvier 2018.
Gel de la TICGN : des conséquences incertaines
Pour apaiser le mouvement des gilets jaunes revendiquant, entre autres, la baisse de la taxe carbone, le Gouvernement a annoncé en décembre le gel de la TICGN, dont la hausse était prévue pour le 1er janvier 2019. Cette augmentation aurait porté la taxe à 10,34 €/MWh, la faisant ainsi enfler de 22,3 %.
À la fin du gel de la hausse, le 30 juin 2019, une concertation sera lancée par le Gouvernement pour étudier les prix de l’électricité et du gaz naturel. Pour l’heure, les conséquences sur les factures sont encore obscures : c'est seulement à la fin du moratoire et de la concertation qu'il sera possible de connaître les orientations tarifaires de la TICGN pour 2019.
💰 Exonération de la TICGN : comment ça marche ? 💰
Le gel de la TICGN n’aura d’impact qu’à très court terme, et son augmentation pourrait très prochainement se faire sentir. Pour savoir dans quelle mesure vous serez impacté, restez au contact de l'actualité : abonnez-vous à notre newsletter !