Tarifs d’acheminement du gaz: tout savoir sur votre facture
Au premier plan de votre facture de gaz naturel se trouve la molécule. Mais avant de pouvoir la consommer, il faut l’acheminer jusqu’aux frontières. C'est pourquoi les tarifs d'acheminement du gaz s'ajoutent au prix de l'énergie sur votre facture. Comment sont-ils calculés ? À quoi correspondent-ils ? On vous explique tout !
Qu’est-ce qu’un tarif d'acheminement de gaz ?
Les tarifs d'acheminement couvrent le coût d'utilisation des réseaux publics par lesquels le gaz naturel circule jusqu’aux sites raccordés. On pense notamment aux déplacements via méthanier ou gazoduc.
Ce coût concerne :
- les tarifs d’utilisation du réseau de transport (géré par GRTgaz et TIGF) ;
- les tarifs du réseau de distribution (géré principalement par GRDF mais également par les entreprises locales de distribution) qui permet d’acheminer le gaz jusqu’au client final.
Comment sont fixés les tarifs d’acheminement ?
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) fixe les tarifs d’utilisation des réseaux d'acheminement du gaz. Cette grille tarifaire comprend les tarifs ATRT (Accès des Tiers aux Réseaux de Transport) – actualisés chaque 1er avril – et les tarifs ATRD (Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution) – actualisés le 1er juillet.
Pour cela, la CRE s’appuie sur la grille de classification des consommateurs qui comprend :
- les volumes de gaz consommés,
- les profils de consommation.
GRDF : quel coût pour l'acheminement ?
Pour fixer le coût de l’acheminement, GRDF applique plusieurs options tarifaires (T1, T2, T3 ou T4). Ces options dépendent du volume de votre consommation de gaz.
| T1 | T2 | T3 | T4 |
| Moins de 6 MWh/an | Entre 6 et 300 MWh/an | Entre 300 et 5000 MWh/an | Plus de 5000 MWh/an |
À noter : il existe une option TP (tarif de proximité) pour les clients qui utilisent le réseau de distribution en raison de leur éloignement géographique.
Tarif d’acheminement : variable ou fixe ?
Les tarifs d'acheminement sont composés d'une part fixe (termemensuel ou abonnement) et d'une part variable (terme proportionnel). Mais concrètement, en quoi ça consiste ?
Le terme fixe
Pour les consommateurs T1, T2 ou T3, le terme fixe – aussi appelé abonnement ou terme mensuel d’acheminement – est constitué :
- d'une part fixe « transport » tarifaire, correspondant au coût d’utilisation des réseaux de transport ;
- d'une part fixe « distribution », calculée en fonction du profil du consommateur, de sa localisation et de la consommation annuelle de référence (CAR).
Pour les consommateurs T4 ou directement rattachés au réseau de transport, le terme fixe comprend :
- un abonnement « transport » propre à chacun ;
- la Capacité Journalière Annualisée (CJA) souscrite par le client. La CJA correspond à la quantité de gaz maximale que le consommateur s’engage à utiliser sur une journée, et ce, pendant toute la durée de son contrat.
Le terme variable
Le terme variable – ou proportionnel d’acheminement – s'applique aux sites reliés au réseau de distribution. Sa valeur, proportionnelle au volume consommé, est calculée en fonction du tarif appliqué (T1, T2, T3 ou T4). Exprimée en €/Mwh, elle est réévaluée chaque 1er juillet.
Calcul, part variable, part fixe… Vous savez désormais tout ce qu’il faut savoir sur le système des tarifs d'acheminement de gaz !
Image à la Une : Pixabay - LoggaWiggler