Facture de gaz : évolution des tarifs d’acheminement en 2020

Reprenons depuis le début et répondons à toutes les questions qui vous aideront à comprendre les impacts de cette évolution des tarifs sur votre facture de gaz :

• À quoi les coûts d’acheminement font-ils référence ?
• Comment se calculent les tarifs d’acheminement dans votre facture de gaz ?
• Qui décide du montant des tarifs d’acheminement ?
• Ce qui va changer dans votre facture de gaz...

À quoi les coûts d’acheminement font-ils référence ?

Les tarifs d’acheminement permettent de financer les gestionnaires de réseau de transport (GRTgaz, Teréga…), de réseau de distribution (GRDF et les entreprises locales de distribution) ainsi que les opérateurs d’infrastructures de stockage (Storengy, Teréga).

Le réseau de transport correspond aux “autoroutes” du gaz (de gros tuyaux pour de grosses quantités). Le réseau de distribution correspond aux “routes départementales”, permettant d’effectuer les derniers kilomètres jusqu’au site de votre entreprise.

Le tarif d’acheminement, sur votre facture de gaz, correspond à votre utilisation du réseau. Chaque consommateur est ainsi placé dans l'une des 4 cases tarifaires (T1,T2, T3 ou T4), déterminée par sa Consommation Annuelle de Référence, qui correspond à sa consommation de gaz annuelle.

Comment se calculent les tarifs d’acheminement dans votre facture de gaz ?

Le calcul de vos coûts d’acheminement, sur votre facture de gaz, se compose d’une partie fixe (le terme fixe) et d’une partie variable (le terme proportionnel).

Le terme fixe :

Si vous êtes T1,T2 ou T3, vous retrouverez dans le terme fixe une part fixe transport (comprenant également votre contribution au stockage) ainsi qu’une part fixe distribution. La structure des tarifs T1 T2 T3 est donc binôme.

Si vous êtes T4, votre terme fixe va dépendre de la capacité journalière de livraison à laquelle vous avez souscrite au moment de la signature de votre contrat. (Attention à ne pas la dépasser ! Il s’agit de fixer la quantité maximale de gaz naturel que vous pouvez consommer sur une même journée). Le tarif T4 comprend donc en plus des deux termes susmentionnés, un terme proportionnel à la capacité journalière souscrite. Sa structure est trinôme.

Le terme proportionnel :

Ce terme va se calculer sur la base des MWh que vous avez consommés pendant le mois.

Qui décide du montant des tarifs d’acheminement ?

Le marché du gaz peut sembler complexe et opaque de prime abord ! Mais dans les faits, tout est pensé pour protéger le consommateur final de potentiels abus. Les gestionnaires de réseau et les opérateurs de stockage ne décident pas seuls des tarifs qui s’appliqueront à l’ensemble des consommateurs…

Dans les coulisses, tous les 4 ans, les acteurs de l’acheminement font valoir leurs arguments à la Commission de Régulation de l'Énergie (la CRE) qui tranche en fixant la trajectoire d’évolution des tarifs d’acheminement pour les 4 années à venir.

Il se trouve que les dernières négociations ont eu lieu courant 2019 et qu’en 2020, les tarifs d’acheminement vont impacter votre facture de gaz naturel !

Ce qui va changer dans votre facture de gaz...

1er changement susceptible d'impacter votre facture de gaz  :

À partir du 1er Avril 2020 et pour les 4 prochaines années, les tarifs transports augmenteront dans votre facture de gaz de…

… 1,4% / an en moyenne si votre gestionnaire de réseau transport est GRTgaz … 0,7% / an en moyenne si votre gestionnaire de réseau transport est Teréga

Ces évolutions sont la conséquence directe d’une limitation volontaire de leurs bénéfices autorisés.

2ème changement notable :

Les tarifs de distribution vont baisser. Ils perdront 0,4% dès le 1er Juillet 2020 puis 0,3% en moyenne chaque année jusqu’en 2023.

3ème changement notable  :

A partir du 1er Juillet 2020, au dessus d’une capacité journalière de 500 MWh pour les clients distribution, il sera désormais possible de bénéficier de tarifs dégressifs.

4ème changement notable :

Pour les très gros consommateurs (Transport), les pénalités de dépassement de capacité journalière sont considérablement allégées. (Le 2nd seuil de pénalité est supprimé).

5ème changement notable :

Pour les très gros consommateurs (T4 et TP), le terme tarifaire stockage va baisser du fait du changement du mode de calcul de la modulation hivernale.

Et voilà ! Vous savez maintenant à quoi vous en tenir pour les 4 prochaines années en ce qui concerne les coûts d’acheminement. Un bon tiers du montant final de votre facture de gaz en dépendant, il fallait qu’on vous prévienne ! Pour aller plus loin, téléchargez le calendrier des actualisations afin d’être au fait de toutes les évolutions annuelles de votre facture de gaz naturel.