Contrat gaz : l’importance de lire ses conditions générales de vente

Soyons honnêtes : lisez-vous vraiment votre contrat gaz et ses conditions générales de vente ? Non ? Comme 90 % des Français ! Mais cela pourrait vous attirer des ennuis. Pourquoi les CGV d’un contrat gaz sont elles si importantes ?

Pourquoi faut-il lire les CGV d’un contrat gaz ?

Les conditions générales de vente (CGV) constituent les termes généraux des contrats de vente proposés par un vendeur ou un prestataire de service. 

Les CGV d’un contrat gaz ont pour but de faire respecter les règles de la concurrence, de la protection économiques des consommateurs, mais également de la sécurité et de la conformité des produits et des services. Un contrat gaz contient des obligations et des droits autant pour l'acheteur que pour le vendeur.

Mais, pour comprendre et maîtriser sa facture de gaz naturel, il est indispensable de connaître toutes les spécificités du contrat entre vous et votre fournisseur. Pour, éventuellement et dans une certaine mesure, adapter les conditions générales de vente à vos besoins. 

Pour déroger aux CGV d’un contrat gaz, il est possible de négocier certaines de ses clauses de façon expresse ou de rédiger un contrat cadre.

Décryptez vos conditions générales de vente en 3 minutes

Plusieurs facteurs peuvent être un frein à la lecture des CGV. Avouons-le, c’est rébarbatif, chronophage et les termes employés sont souvent complexes. Mais dans le cas d’un contrat énergétique, ce n’est pas judicieux de cliquer sur « J’ai lu et compris les conditions » comme vous le faites tout le temps (on ne vous jette pas la pierre, on fait la même chose en tant qu’utilisateur de Twitter, WhatsApp, Netflix, Facebook, etc.)...

Alors, aujourd’hui, c’est différent ! Nous vous facilitons la lecture d’un contrat gaz… On a décrypté les CGV pour vous.