Le mode de calcul de la CTA évolue au 1er Juillet

Retour sur la CTA et sa méthode de calcul

La CTA est un des éléments de votre facture de gaz naturel. Elle se trouve en général dans la partie taxes et contributions. Créée en 2004, la CTA a pour objectif de financer une partie des retraites des personnels relevant du statut des IEG (Industries Électriques et Gazières). 

Son mode de calcul faisait toutefois polémique depuis un certain temps dans les coulisses des fournisseurs d’énergie puisqu’il rendait possible des différences de montant de CTA entre deux clients consommant exactement la même quantité d’énergie, mais fournis par deux fournisseurs différents. Pourquoi ? Parce qu’une partie de son calcul dépendait de la composition de la clientèle du fournisseur chez qui vous vous trouviez…

Ainsi, un client se trouvant chez un fournisseur dont les clients étaient pour la plupart de gros industriels se retrouvaient à payer une CTA bien plus importante qu’un Client chez un fournisseur dont le portefeuille était principalement composé d’artisans.

Vers une CTA plus juste ?

Face à cette situation ubuesque pénalisant arbitrairement certains clients, des voix se sont élevées du côté des fournisseurs d’énergie. Et des juristes se sont mis au travail pour dénoncer cette situation inéquitable auprès des institutions. Et une solution a été trouvée pour modifier le mode de calcul.

A partir du 1er Juillet 2021, la composition de la clientèle du fournisseur n’a plus aucun impact sur le montant de la CTA. Tout a été lissé entre les fournisseurs et chaque client paiera le même montant de CTA quel que soit son fournisseur..

Le MaGAZine a pu échanger avec un expert ayant contribué aux travaux visant à réformer le mode de calcul de la CTA. Le responsable juridique et réglementaire de SEFE Energy, Arnaud Derambure, a accepté de répondre à quelques questions.

Le MaGAZine : Depuis quand ce problème avec le mode de calcul a-t-il été remonté à l’Etat ?

Nous avons commencé à évoquer ce sujet auprès de l’administration il y a plus de 5 ans. Soyons clairs, pendant longtemps la réforme du mode de calcul n’a pas intéressé grand monde, qu’il s’agisse des fournisseurs, des clients ou des autorités. Le mode de calcul de la CTA est un sujet complexe et technique, les enjeux financiers sont moins évidents que pour d’autres composantes de la facture de gaz (molécule, TICGN, CEE, stockage…). Sur le fond, tout le monde était d’accord sur la nécessité de modifier le mode de calcul de la CTA, pour autant l’enjeu était considéré comme secondaire par rapport à d’autres réformes jugées prioritaires, telles que la réforme du stockage de gaz ou les évolutions du dispositif CEE.

Le MaGAZine : Qui a fini par statuer sur un changement du mode de calcul, qui a été impliqué dans la décision ?

C’est la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) qui est à l’origine de la réforme de la CTA par voie réglementaire. Nous en profitons pour remercier ses services d’avoir mis en œuvre cette réforme qui nous est chère chez Gazprom. Il était pour nous aberrant qu’un même client puisse payer une taxe d’un montant différent d’un fournisseur à l’autre.

Le MaGAZine : Finalement qui y gagne et qui y perd ?

Pour les fournisseurs, le mode de calcul est simplifié, dans la mesure où les fournisseurs n’auront plus à calculer un coefficient de proportionnalité dépendant de la composition de leurs portefeuilles clients. Le coefficient de proportionnalité sera à présent unique et calculé à la maille nationale une fois par an. Pour les clients, la CTA gagne en transparence, au sens où les clients raccordés aux réseaux de distribution connaîtront désormais tous les paramètres de calcul de leur CTA, ce qui leur permettra de vérifier le montant de la CTA facturée par leur fournisseur. Enfin la CTA sera aussi et surtout plus équitable pour les clients et les fournisseurs, étant donné qu’un même client raccordé aux réseaux de distribution paiera à partir de maintenant le même montant de CTA quel que soit son fournisseur.