TICGN : ce qui a changé le 1er Janvier 2023
L’année 2023 vient de commencer et comme chaque début d’année, la Taxe Intérieure sur la Consommation du Gaz Naturel (TICGN) évolue. En 2023, le taux de la TICGN a été fixé par l’Etat à 8,37€ par MWh consommé contre 8,41€/MWh en 2022. Qu’est-ce que la TICGN ? Pourquoi évolue-t-elle et comment cela impacte-t-il votre facture ? Point rapide.
La TICGN, une taxe qui porte sur la consommation de gaz naturel
La TICGN, où Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel est collectée par les fournisseurs d’énergie pour le compte de l’Etat via la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Elle vient appliquer à chaque MWh consommé un certain montant déterminé par l’Etat. En 2023, la TICGN est fixée à 8,37€/MWh. Ainsi si vous consommez 100 MWh dans le mois vous devrez payer, via votre facture de gaz, une TICGN de 100 x 8,37 soit 837 euros.
Tous les consommateurs de gaz naturel doivent s'acquitter de la TICGN à l’exception de certains faisant un usage particulier du gaz naturel :
- Ceux qui utilisent le gaz dans le but de produire de l’électricité
- Ceux qui utilisent le gaz comme matière première, par exemple pour la fabrication d’engrais
- Ceux qui font un double usage du gaz naturel, dans le cadre de certains procédés industriels de la métallurgie ou de la pétrochimie.
- Ceux qui utilisent du gaz naturel dans le cadre de l’exploitation de gisement de gaz naturel.
Depuis le 1er Janvier 2021, les consommateurs de biométhane doivent également payer la TICGN.
Trajectoire de la TICGN, un mythe balayé par la réalité
La TICGN a été créée en 1986 et ne concernait au début que les professionnels. En 2014, les particuliers deviennent également concernés par le paiement de la taxe. Une trajectoire est alors établie. Elle vise à faire “passer la pilule” en augmentant graduellement le montant de la TICGN chaque année
2014 : 1,27€ ; 2015 : 2,64€ ; 2016 : 4,34€ ; 2017 : 5,88€ ; 2018 : 8,45
Mais en 2019, le mouvement des gilets jaunes, apparu quelques semaine plus tôt, pousse le gouvernement à ne pas respecter la trajectoire pour maintenir la TICGN à 8,45€ (au lieu de 10,34€.)
Depuis 2020, la taxe n’a fait que stagner ou reculer : 2020 : 8,45€ au lieu de 12,24€ ; 2021 8,43€ au lieu de 14,13€ ; 2022 : 8,41€ au lieu de 16,02€.
Après les Gilets Jaunes en 2019, la pandémie de Covid 19 depuis 2020 et l’invasion de l’Ukraine en 2022, l’Etat Français choisit de ne pas augmenter les taxes afin de maintenir le pouvoir d’achat et la compétitivité des entreprises françaises.
En conclusion, en 2023, vous paierez 4 centimes de moins par Mégawattheure consommé du fait de la baisse de la TICGN. Mais restez aux aguets. Le 1er Avril prochain vos factures seront impactées par l’évolution des tarifs transport du gaz naturel comprenant également la compensation stockage (qui pourrait augmenter). En juillet prochain viendra le tour de la mise à jour tarifaire pour la partie distribution. Les tarifs seront connus dans les prochaines semaines et nous ne manqueront pas de vous en faire part. En attendant, pensez à télécharger le calendrier des actualisations pour ne manquer aucune date clé d’évolution de votre facture de gaz naturel.