Ce qui change dans votre facture au 1er Juillet 2023

Le calendrier des actualisations de la facture de gaz naturel

Chaque année, votre facture de gaz naturel évolue à date fixe. Regardons cela de plus près :

Ce qui change le 1er Janvier :

La TICGN est le premier élément à évoluer dans l’année. La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel est censée venir sanctionner l’utilisation d’une énergie carbonée, un peu comme la TIPP pour le pétrole.

La TICGN aurait dû être une taxe prévisible, suivant une trajectoire d’augmentation déterminée par l’État. Dans les faits, les gilets jaunes, la pandémie de Covid-19 et la guerre en Ukraine sont passés par là, et la TICGN s’est stabilisée.

Ce qui change au 1er Avril :

Le 1er Avril, de nombreux éléments de la facture sont amenés à évoluer :
 

• La CAR (Consommation Annuelle de Référence) est la quantité de gaz que vous êtes censé consommer sur une année. Elle est déterminée par le gestionnaire de réseau en se basant sur vos consommations entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année précédente, mais n’est effective qu’au 1er avril de l’année en cours.
  • Le fait que la CAR évolue (en plus des coef Zi et A) va impacter le calcul de votre abonnement au réseau de transport de gaz naturel.
     
• Les Tarifs Transports (aussi appelés ATRT), permettent de financer les investissements liés au transport du gaz naturel depuis les frontières françaises, jusqu’au réseau de distribution. Il s’agit en quelque sorte des autoroutes du gaz.
   
• Les Profils de Consommation sont codés de P011 à P019, et permettent de décrire le comportement de consommation d’un site consommant du gaz naturel sur une année. Dans les faits, les sites T1 et T2 sont systématiquement placés en P012 par GRDF.
  • Si votre profil a évolué, cela impactera également vos frais de stockage.
     

La CTA, ou Contribution Tarifaire d’Acheminement, est une taxe permettant de financer les retraites des personnes ayant travaillé dans les réseaux d’acheminement du gaz et de l’électricité. Elle évolue le 1er Avril pour les sites “Transport”.

Ce qui change au 1er juillet 2023 :

• Les Tarifs Distribution permettent de financer les activités de GRDF, et des Entreprises Locales de Distribution (ELD), dont la mission est d’acheminer le gaz naturel jusqu’aux clients finaux depuis le réseau de transport.
   
• La CTA évolue pour tout le monde (sauf les sites “Transport”, qui n’ont pas recours au réseau de distribution).

Augmentation des termes tarifaires distribution au 1er juillet 2023

Les termes tarifaires évoluent au gré des besoins des gestionnaires de réseau. Cette année, les coûts d’acheminement liés à la distribution augmentent.

Pour les T4 s’ajoute le terme de souscription journalière:

Les termes de distribution augmentent cette année d’un peu plus de 4%, ce qui va impacter à la hausse vos factures de gaz naturel. Pour ne pas rater les dates clé, qui voient votre facture de gaz actualisée, n’oubliez pas de télécharger notre calendrier récapitulatif ici.