Gaz : comment bien mener son appel d’offres public ?

1/ Quel type d’appel d'offres ?

Lorsque vous lancez un appel d'offres public sur le marché du gaz naturel, le premier point sur lequel porter votre attention concerne le type d’appel d’offres. Accords-cadres ou ouvert ? Les deux formules présentent des caractéristiques différentes :

• L’appel d'offres "accords-cadres" se déroule en deux phases. Pendant la première, les offres des fournisseurs sont indicatives et la commission de décision établit une short-list de candidats. Pendant la seconde, ceux qui ont été retenus présentent des offres définitives, à validité limitée (entre 1 heure et 48 heures). Le choix définitif intervient après cette seconde étape.
• L’appel d'offres "ouvert", plus classique, repose quant à lui sur une offre ferme et définitive immédiate. De ces deux formules, c’est l’appel d'offres avec accords-cadres que vous devez privilégier. Attention, sur le marché du gaz naturel, le délai de validité des offres conditionne le prix. Si vous n’avez pas la possibilité de faire un appel d'offres avec "accords-cadres", faites en sorte d’obtenir un délai de validité le plus court possible pour votre appel d'offres "ouvert". Cela vous garantira un prix plus compétitif. En effet, plus le délai de validité sera long, plus les candidats chercheront à couvrir les risques, et cela a un prix !

Attention, ne confondez pas le délai de validité de l’offre et le délai de recours - qui est de 11 jours.

2/ Le prix

C’est bien souvent ce qui vous fera vous décider : le prix constitue un élément incontournable d’un appel d'offres, en parallèle des services associés. Sur le marché du gaz naturel, il existe encore des tarifs réglementés et des tarifs indexés sur ces derniers, qui disparaîtront fin 2015 (consulter le détail de la fin des tarifs réglementés).

Aujourd’hui, les offres de prix à votre disposition ont évolué : finis les offres CRE et les indices pétrole. Aujourd’hui les formules à privilégier sont les prix indexés PEG (indice gazier français) ou les prix fixes qui offrent un maximum de visibilité budgétaire.

3/ L’ATRD et l’ATRT

Les fournisseurs sont autorisés à répercuter les variations des prix réglementaires liés au transport (ATRT - accès des tiers aux réseaux de transport) et à l’acheminement (ATRD - accès des tiers aux réseaux de distribution). Dans le cadre de votre appel d'offres, si vous leur imposez de ne pas répercuter ces fluctuations, vous les encouragez à appliquer une marge fixe plus importante pour couvrir une hausse éventuelle de ces tarifs : ils évoluent chaque année au 1^er avril et au 1^er juillet. Si au contraire, vous leur permettez la répercussion “à l’euro l’euro”, c’est-à-dire à l’euro près, vous ne payerez que le juste prix des frais de transport et de distribution.

4/ Les critères d’attribution

Ils sont obligatoires pour lancer un appel d'offres. Dans le cas du gaz naturel, il s’agit de la pondération, en pourcentage, entre le prix et la valeur technique - services et contenu du mémoire technique - dans la décision finale. En règle générale, le prix compte pour 70 à 100 % du verdict. N’oubliez pas, plus le poids du prix est élevé, plus vous êtes susceptible d’optimiser vos coûts !

5/ La fréquence de facturation

Ce point ne concerne que les sites de type T1 et T2 (moins de 300 MWh de gaz naturel par an).

Vous pensez qu’une facturation semestrielle correspond aux relèves réalisées par le gestionnaire de réseau et vous permet ainsi de ne payer que votre consommation réelle ? Détrompez-vous ! Les périodes de relèves ne coïncident pas nécessairement avec celles de facturation. Pour que vos factures correspondent davantage à votre consommation réelle, deux possibilités :

• La télé-relève. Le compteur émet à distance, à la fréquence de votre choix, son index de consommation. Ce service, proposé par GrDF, représente un coût supplémentaire.
• L’auto-relève. C’est vous qui relevez votre compteur à intervalles réguliers (entre 4 fois par an et une fois par mois), et communiquez cette information à votre fournisseur.

Notez que, dans tous les cas, si certaines de vos factures sont estimées, elles sont toujours réajustées au réel après chaque relève par GrDF.

Source de l'image à la Une : Pixabay (mickyroo)