Bilan carbone

Financer son bilan carbone

Il existe aujourd'hui deux solutions, permettant aux entreprises de financer leur bilan carbone.

Sommaire

Le Diag Décarbon'Action

Cette aide émane d'un effort conjoint de l'ADEME (Agence de le Transition Ecologique) et de BPIFrance, en collaboration directe avec l'Association Bilan Carbone.

Réservé uniquement aux PMEs ainsi qu'aux ETIs (entreprises de moins de 500 personnes) n'ayant jamais préalablement effectué de bilan carbone, il regroupe à la fois un bilan de l'émission de gaz à effets de serre et un plan d'action pour réduire ces dernières (c'est donc un ensemble, satisfaisant les scopes 1, 2 & 3).

Au-delà des scopes, l'initiative permet également: 

  • d'obtenir un accompagnement particulier sur les premières étapes de mise en place des mesures, 
  • au même titre qu'une valorisation des actions entreprises par l'entreprise auprès d'institutions, de partenaires ou autres clients.

La fourchette temporelle de ce dispositif s'étale de 12 jours minimum, à 8 mois maximum de suivi.

L'aide financière s'élève à:

  • 4000 Euros, pour les entreprises de moins de 250 collaborateurs
  • 6000 Euros pour toutes celles au-delà de ce seuil, mais de tout de même moins de 499 salariés.

La subvention Tremplin

Disponible depuis le 1er février 2021, cette aide - créée par l'ADEME - cherche à accompagner les PMEs dans leur recherche d'investissements, et dans la tenue d'études, pour les faire avancer dans leur processus de transition écologique.

Cette subvention permet de co-financer de nombreuses prestations allant dans ce sens - à la seule condition que le prestataire en question face partie de ceux approuvés par l'ADEME (il doit nécessairement être présent dans cette liste).

Tout projet est elligible s'il rentre dans l'une, ou plusieurs, des catégories suivantes:

  • Climat,
  • Eco-conception,
  • Economie circulaire,
  • Gestion des déchets,
  • Gestion de la chaleur et du froid (si bâtiment industriel, ou agricole).

Le montant de la subvention dépend assi du code NAF, ainsi que de la région de l'entreprise qui demande cette aide (Excel de l'ADEME correspondant).
Cela étant dit, le montant de la demande doit dans tous les cas se situer entre 5000, et 200 000 Euros.

Alternative intéressante - le prêt à impact

Cette solution n'est pas une subvention, mais elle représente cela dit une alternative intéressante.

Instaurée en 2017, cette possibilité de prêt revêt un intérêt certain pour les professionnels, dans le sens où son taux est indexé sur les performances extra-financières de l'entreprise qui en fait la demande.

Le principe-même du crédit demeure somme toute classique, mais l'entreprise peut jouir d'un taux abaissé si les objectifs RSE - convenus et fixés à la fois par la banque émettrice et l'entreprise à la date de signature (et donc d'obtention des fonds) - sont in fine atteints.

Chose importante à retenir - ce prêt se distingue du prêt vert. Il peut s'appliquer à des investissements généraux et/ou de croissance de l'entreprise. Cet argent pouvant par la suite être réutilisé pour des démarches de bilan carbone.

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