En retard sur la fin des tarifs réglementés de vente ? Pressez-vous !
Depuis le 1er janvier 2015, les tarifs réglementés ne s’appliquent plus aux professionnels ayant des consommations de gaz naturel supérieures à 200 MWh par an. Vous êtes dans cette catégorie de consommateurs et vous n’êtes pas encore passé à une offre de marché ? L’heure n’est pas (encore) à la panique mais… il faut vous dépêcher !
La fin des tarifs réglementés
Petit à petit, pour être en conformité avec le droit européen, les tarifs réglementés disparaissent du territoire français. Ainsi - après les très gros sites consommant plus de 100 GWh par an, le 19 juin 2014 -, ils ne concernent plus les professionnels qui consomment plus de 200 MWh par an depuis le 31 décembre dernier. Leurs contrats ont été automatiquement résiliés. Si ces consommateurs n’ont pas souscrit à une nouvelle offre à prix de marché, des contrats transitoires ont été mis en place. Attention, ils ne sont valables que six mois. À date d’expiration, c’est-à-dire au 30 juin, la fourniture de gaz naturel risque d’être coupée !
La solution ? Un appel d’offres
Si vous êtes dans ce cas de figure, que faire ? D’abord, ne pas paniquer. Certes, le 30 juin approche, mais il est encore temps de souscrire à une offre de marché. Pour cela, il vous suffit de lancer un appel d’offres auprès des fournisseurs de gaz naturel. Afin d’obtenir des réponses parfaitement adaptées aux besoins du (ou des) site(s) concerné(s), vous devez impérativement indiquer :
- le ou les PCE (point de comptage et estimation) du ou des sites concerné(s) ;
- votre consommation annuelle de référence (CAR) ;
- votre profil consommateur ;
- votre historique de consommation.
Tous ces éléments sont indiqués sur votre facture de gaz naturel. Vous pouvez par ailleurs les obtenir gratuitement et rapidement auprès de votre fournisseur actuel ou du gestionnaire de réseau.
- Première bonne nouvelle : la résiliation du contrat provisoire mis en place par votre fournisseur actuel ne comportera ni frais ni préavis. La fin des tarifs réglementés a en effet pour objectif de contribuer à la déréglementation et à l’ouverture à la concurrence du marché du gaz naturel, dans l’intérêt du consommateur avant tout !
- Deuxième bonne nouvelle : si vous changez de fournisseur, aucune démarche n’est à effectuer auprès de lui, c’est le nouveau fournisseur qui se charge de tout.
Vous souhaitez en savoir plus sur les étapes pour mener à bien votre appel d’offres ? Retrouvez toutes ces informations dans notre livre blanc Réussir son appel d’offres ou posez votre question en commentaire !
Source de l'image à la Une : Flickr (Russ Sanderlin)