Zoom sur les taxes et contributions du gaz
Comprendre en détail sa facture de gaz s’avère complexe, en particulier face aux acronymes des taxes et contributions du gaz que l’on peut y croiser. Qui décide des taxes ? Comment sont-elles calculées ? Tarifs spéciaux, taxes récupérées directement par l’État… Il est temps de mettre en lumière les composants de votre facture de gaz naturel.
Les Contributions
La CTA
La Contribution Tarifaire d'Acheminement – ou CTA – est fixée par arrêté du ministre de l’énergie et collectée chaque mois par votre fournisseur. Elle est ensuite versée à la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG). En bref, il s’agit de l'assurance retraite des agents des industries de gaz et d’électricité. Cette contribution est liée au terme mensuel d’acheminement (l’abonnement) et se compose d’un coût unique pour la part « transport », et d’un coût variable selon les tarifs de « distribution ».Si les règles d'application de la CTA sont les mêmes pour tous les fournisseurs, les montants applicables peuvent varier. En effet, le calcul de la part « transport » prend en compte le nombre de clients de chaque fournisseur. Les taux applicables ne sont donc pas fixes.
Le Complément de Prix Efficacité Énergétique
Le Complément de Prix Efficacité Énergétique contribue au financement du dispositif des Certificats d’Energie (CEE) dû par le client à son fournisseur d’énergie. Pour bénéficier de cette contribution, chaque fournisseur doit prouver à l’Etat qu’il œuvre pour la rénovation énergétique.
- isolation des combles ;
- installation de chaudières collectives ;
- isolation des fenêtres...
Pour ce faire, le fournisseur doit livrer à l’Etat un certain nombre de CEE qu’il peut acquérir sur le marché ou en finançant les travaux de rénovation de ses clients.
Les Taxes
La TICGN
La Taxe Intérieure sur la Consommation du Gaz Naturel est collectée par les fournisseurs de gaz pour les douanes françaises. Cette taxe, qui s’adresse aux professionnels et aux particuliers, comprend également la contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG) et la Contribution au service public du gaz (CSPG).La TICGN est reversée, en tant que recette, dans le budget de l’État. Le taux de la TICGN applicable au gaz naturel est fixé à 5,23 €/MWh.
La TVA sur la consommation
Pour les taxes indexées à la consommation de gaz naturel, letaux de TVA est fixé à 20 %. Ce taux normal s’applique également aux coûts de stockage et aux différentes contributions, comme la TICGN.
La TVA sur l'énergie
Cette taxe sur la valeur ajoutée au taux réduit de 5,5 % s'applique sur le montant du terme mensuel (aussi appelé abonnement) et de la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA).Derrière toutes ces taxes et contributions de gaz se cache un véritable poids sur vos factures. Vous vous sentez dépassés ? Vous souhaitez mieux comprendre votre facture de gaz ?