Les super-pouvoirs du fournisseur de gaz
Vous connaissez déjà votre fournisseur à travers la vente de gaz naturel, mais saviez-vous que d’autres missions lui incombent ? Peu de gens les connaissent et pourtant, sans elles, pas de service rendu. Elles sont au nombre de trois : l’achat de gaz, la gestion des quantités à acheminer et l’obligation de stockage. Coup de projecteur sur ces missions pas si impossibles.
Première mission : l’achat de gaz
Un fournisseur peut acheter du gaz naturel de deux façons :
- directement auprès de producteurs, avec des contrats d’approvisionnement long terme ;
- sur les marchés financiers, selon le principe de l’offre et de la demande. Son prix d’achat varie alors selon l’évolution de l’offre et de la demande sur les marchés.
Le prix d’achat du gaz naturel comprend généralement son acheminement jusqu’à la frontière.
Deuxième mission : la gestion des quantités de gaz à acheminer
Le fournisseur de gaz naturel doit indiquer précisément - en combinant historique de consommations et prévisions - au gestionnaire de réseaux la quantité de gaz à acheminer auprès de chaque consommateur, qu’il s’agisse d’une entreprise industrielle, d’un équipement public, d’une copropriété ou d’une maison individuelle. Le fournisseur de gaz naturel a également, toute l’année, ce qu’on appelle une « responsabilité d’équilibre ». Il doit tout faire pour qu’il n’y ait pas de déséquilibre entre le gaz mis à disposition du gestionnaire de réseaux et les besoins des consommateurs. Il doit donc bien mettre à disposition les volumes déclarés de gaz, ni plus, ni moins. Dans le cas contraire, le fournisseur de gaz naturel subirait des pénalités financières car il reviendrait au gestionnaire de réseaux de compenser le différentiel.
Troisième mission : l’obligation de stockage
Dans le cadre d’une politique de sécurité d’approvisionnement renforcée, et pour bénéficier d’une plus grande flexibilité dans l’approvisionnement, le fournisseur a l’obligation d’alimenter en gaz naturel des centres de stockage. Gérés par des entreprises de stockage, on en dénombre 15 sur le territoire français. Les coûts de stockage sont établis par les gestionnaires d'infrastructures de stockage en fonction des besoins du portefeuille des clients du fournisseur et des capacités techniques (volumes et vitesse de soutirage) des différentes types de stockage à sa disposition.
Enfin, le fournisseur de gaz naturel centralise toutes les prestations dans une facture unique. Il redistribue ensuite les coûts d’infrastructure aux différents acteurs du réseau : le gestionnaire de réseaux pour l’approvisionnement et les entreprises de stockage pour le stockage. Il collecte également des taxes auprès de ses consommateurs et les reverse à l’État.
Notez pour conclure que ne devient pas fournisseur de gaz naturel qui veut. En plus des importants moyens financiers que suppose une telle entreprise, il faut obtenir de l’État une licence. Celle-ci est indispensable pour distribuer du gaz naturel en France !