2016 : les dates importantes concernant l’actualisation des taxes du gaz naturel

En janvier, deux actualisations…

Dès le début de l’année, le secteur du gaz naturel évolue… ou tout du moins... sa tarification ! Trois taxes et contributions seront en effet actualisées au 1^er janvier par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Il s’agit de :

• La taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN). Cette taxe est reversée aux services douaniers. Elle est due par les clients utilisant le gaz naturel comme combustible. Les fournisseurs collectent la TICGN et la reversent directement aux services douaniers. Le 1^er janvier 2016 la TICGN a absorbé la CSPG et la CTSSG.
• La contribution tarifaire d’acheminement (CTA), pour sa part liée au transport. La CTA sert à financer le régime spécial de retraites des salariés des IEG (industries électriques et gazières). Elle est calculée à partir des tarifs assurant la rémunération des gestionnaires de transport et de distribution du gaz naturel.

… puis quatre en avril…

En avril 2016, quatre nouvelles actualisations seront réalisées. Seront retravaillés les montants :

• Des tarifs du réseaux de transport par GRTgaz et TIGF. À noter : ils intègrent aussi les tarifs des installations de gaz naturel liquéfié.
• Du profil de consommation. Actualisé par le gestionnaire de réseau, le profil de consommation caractérise la répartition de la consommation d’un point de comptage et d’estimation. Il existe ainsi neuf profils de consommation, de P011 (très petit consommateur) à P019 (très gros consommateur en hiver).
• De la consommation annuelle de référence (CAR). Réalisée par la CRE, l’actualisation de la CAR correspond à la quantité de gaz estimée consommée pour un lieu donné, sur une année et dans des conditions climatiques moyennes. Elle est exprimée en kWh et est réalisée sur la base de la moyenne lissée des consommations sur les 3 dernières années.
• Des coefficients de calcul du terme mensuel d’acheminement. Également réalisée par la CRE, cette actualisation permet de rémunérer l’utilisation des réseaux de distribution de GRDF et de TIGF. Elle influence fortement sur le coût de l’abonnement en France.

À noter, deux actualisations ont lieu par ricochet :

• Celle des frais de stockage. Ils évolueront pour les clients dont le profil aura changé, puisque les fournisseurs utilisent cette donnée pour déterminer leurs besoins de stockage obligatoire, et donc son coût !
• Celle de la CTA qui variera au 1^er avril pour les sites reliés aux réseaux de distribution puisque la CAR et les coefficients Zi et A sont intégrés dans le calcul de sa part de distribution.

… et deux en juillet

En juillet, ce sont les composantes des termes d’acheminement qui sont actualisés. C’est-à-dire :

• Les tarifs des réseaux de distribution. Pour 95 % du réseau, c’est GRDF qui s’en occupe. Ces tarifs rémunèrent, dans le cadre d’un marché de l’énergie ouvert à la concurrence, l’utilisation des réseaux de distribution de GRDF.
• La part distribution de la CTA. C’est un décret du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie qui la fixe. Elle est calculée en appliquant un taux de 20,80 % à la part liée au soutirage. Elle est indépendante de la consommation effective du tarif d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel, et son montant dépend de la tranche tarifaire du client.

À vos agenda et calculatrice !