Comment fonctionne le processus d’allocation des capacités de stockage ?
En France, les fournisseurs de gaz naturel - historiques comme ceux apparus depuis la libéralisation du marché de l’énergie — sont soumis à une obligation, celle de stocker le gaz afin d’assurer la sécurité de l’approvisionnement. Si une réforme de cette disposition est attendue (et se fait attendre !), il est temps de faire un point : comment fonctionne actuellement le processus d’allocation des capacités de stockage ? Le maGAZine vous explique tout !
Processus d’allocation, kézako ?
Le "processus d’allocation", c’est l’organisation de l’accès prioritaire aux capacités de stockage souterrain de gaz naturel pour les fournisseurs. L’idée, c’est de limiter les risques d’un arrêt de l’approvisionnement, notamment en période de grand froid. Pour cela, chaque fournisseur livrant des clients finaux sur le réseau de distribution doit obligatoirement détenir certaines capacités de stockage, en volume (la quantité de gaz naturel stockée) et débit de soutirage (débit auquel le gaz peut être soutiré du stockage), acquises au titre des droits.
Les sites de stockage de gaz naturel assurent un double rôle :
- ils assurent la sécurité d’approvisionnement ;
- ils contribuent au bon fonctionnement du marché du gaz naturel.
Un arrêté ministériel, puis des ventes de capacités de stockage
En France, c’est le Ministère chargé de l’énergie qui fixe l’enveloppe globale des droits à stockage, par arrêté. Notez que n’importe quel acteur présent sur le marché, qu’il dispose ou non d’un portefeuille de clients en France, peut demander des capacités de stockage. Cependant, tout le monde n’a pas la même priorité d’accès : ce sont ceux qui livrent des clients finals en France qui passent en premier !
Les capacités de stockage sont ensuite vendues, sous la forme de produits "catalogue" qui sont évaluées selon leur :
- volume ;
- capacités d’injection ;
- capacités de soutirage.
Toutes ces caractéristiques — et les prix qui vont avec — varient selon la nature géologique des sites et des choix de regroupement des opérateurs. Les éventuelles segmentations commerciales ont également un impact sur les tarifs affichés et capacités proposées. Au total, Storengy et TIGF disposent de 9 produits dits "catalogues", aux performances différentes.
⟡ Tout savoir sur les différents types de stockage en France ⟡
Les étapes du processus d’allocation des capacités de stockage
En janvier et février : C’est durant ces deux mois que la majorité des capacités sont vendues. Ce processus s’appelle "tour d’allocation d’avril". Il donne un accès prioritaire aux capacités de stockage souterrain de gaz naturel aux fournisseurs de clients finals en France. Le contrat de stockage va alors du 1er avril de l’année en cours au 31 mars de l’année suivante.
À partir de mars : Des produits spécifiques sont proposés par les opérateurs aux enchères, selon les capacités de stockage restantes disponibles. Cette phase agit à la marge sur le stockage en France : les volumes sont ici assez faibles.
En avril : Une enquête est réalisée par la DGEC (Direction générale de l’énergie et du climat). Elle a pour objectif de s’assurer du respect des obligations de stockage au 1er mai. Eh oui, une éventuelle période de pénurie de gaz naturel s’anticipe, ici plus de 6 mois avant l’arrivée de l’hiver !
En mai : Un nouveau "tour d’allocation" est organisé, appelé "tour d’allocation de juillet".
En septembre : Le "tour d’allocation de novembre" est organisé. Comme ceux de janvier et de mai, il doit permettre aux fournisseurs qui disposent de nouveaux clients de faire valoir leurs nouveaux droits en ajustant leur portefeuille.
Toute l’année : Entre chaque phase de commercialisation (ou chaque "tour d’allocation"), les produits au catalogue encore disponibles sont proposés aux acteurs du marché du gaz naturel selon un principe simple : le premier arrivé est le premier servi.
⟡ le lien entre le stockage et le prix du gaz naturel ⟡
Le processus d’allocation tel que nous vous le décrivons ici est fortement remis en cause par la plupart des acteurs du marché. Ils dénoncent un flou économique et réglementaire, impactant de façon notable les factures des consommateurs, particuliers comme professionnels. Ce qu’ils suggèrent ? Passer à un système d’enchères généralisées, concernant donc l’ensemble de la commercialisation des capacités de stockage. C’est notamment ce que propose la CRE, suite à une consultation lancée par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) en mars 2015. Mais autant dire qu’en période de changement gouvernemental, il va falloir attendre quelques semaines avant que cela ne soit mis en place. Le maGAZine suit ce dossier de près !
Crédit photo : Pixabay / schaerfsystem