Assemblée générale de copropriété : quelle place pour l’énergie ?

L'assemblée générale de copropriété est un moment important – qui doit avoir lieu au moins une fois par an – de la vie d'une copropriété. On y vote les grandes actions qui seront menées au sein de la copropriété ainsi que les budgets correspondants. L’énergie est un sujet qui peut être abordé à cette occasion. Quelle place lui accorder lors d’une AG de copropriété ? Quels sont les travaux qui peuvent être portés au vote des copropriétaires ? Le maGAZine fait le point !

Sommaire

Audit ou diagnostic énergétique : une obligation pour l'assemblée générale de copropriété

Vous y êtes peut-être déjà passé : l'audit énergétique est obligatoire et devait impérativement être réalisé avant le 1er janvier 2017 pour les copropriétés d'au moins 50 lots dont le permis de construire a été accordé avant 2001. Pour les autres, c'est un DPE (diagnostic de performance énergétique) qui peut être réalisé.

Dans tous les cas, le bilan et les préconisations du bureau d’étude sur cette analyse des dépenses et des équipements énergétiques doivent être présentés à l'assemblée générale de copropriété. N'oubliez pas de l'inscrire à l'ordre du jour, dès la réunion des copropriétaires qui suit la réalisation du diagnostic de performance énergétique ou de l'audit énergétique de copropriété !

Les travaux de rénovation énergétique

C'est sans doute la place la plus importante de la question énergétique dans une assemblée générale de copropriété. La réalisation de travaux de rénovation énergétique doit en effet être votée par la majorité des copropriétaires présents, dès lors que le quorum est atteint. Attention, plusieurs entreprises doivent être contactées, afin d'obtenir des devis différents et de permettre aux copropriétaires de prendre la meilleure décision.

Le syndic de copropriété a ensuite un rôle majeur à jouer :

  • D'abord, il fait voter l'adoption d'un plan de travaux d'économie d'énergie ou la conclusion d'un contrat de performance énergétique à la majorité simple. En 2015, la loi relative à la transition énergétique, modifiant l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965, a facilité les modalités de vote. La majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés suffit donc désormais à leur adoption. Par le passé, la majorité absolue était nécessaire.
  • Ensuite, il statue sur les travaux envisagés dans le plan, à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

L’individualisation des compteurs

Depuis le 31 mars 2017, toute copropriété dont la consommation en chauffage est supérieure à 150 kWh par m2 par an doit ins­tal­ler des appa­reils à même d’in­di­vi­dua­li­ser la consom­ma­tion de chauf­fage et de têtes ther­mo­sta­tiques sur les radia­teurs. L'article 24-9 de la loi de 1965 indique que, dans les immeubles concernés, « le syndic inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question des travaux permettant de munir l'installation de chauffage d'un tel dispositif d'individualisation, ainsi que la présentation des devis élaborés à cet effet ». Le vote se fait à la majorité simple.

Si cela n’est pas encore fait, le syndic doit donc faire réaliser des devis et inscrire ce vote à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriété. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect de l’obligation qui peuvent aller jusqu’à  1 500 € par logement.

Les contrats de fourniture d'énergie

En théorie, l'assemblée générale de copropriété peut être l’occasion de soumettre les contrats de fourniture d'énergie au vote des copropriétaires. L’idéal : demander des offres à plusieurs fournisseurs et les joindre à la convocation de l’assemblée générale de copropriété.

Mais en pratique, le calendrier de l’assemblée générale coïncide rarement avec la date d'échéance des contrats de gaz naturel ou d'électricité. Par ailleurs, une offre avantageuse financièrement est souvent synonyme de court délais de validité (quelques jours), une contrainte incompatible avec le délais de convocation (21 jours au moins).

Comment procéder ? Voter une délégation de pouvoir au conseil syndical – ou syndic –, à la majorité absolue des copropriétaires (présents, représentés ou absents), pour choisir la meilleure offre de gaz ou d'électricité. Attention, pour être valable, cette délégation doit impérativement être inscrite à l’ordre du jour, avec un montant maximum de dépense. Le conseil syndical pourra ainsi signer en temps et en heure le contrat retenu.

La gestion de l'énergie constitue un poste d'économie potentielle non-négligeable pour les copropriétés. Pour préparez consciencieusement ces questions  et trouver des solutions de financement, votre fournisseur d’énergie saura vous accompagner !