La gestion du registre national des CEE confiée à Powernext

Le marché régulé agissant sous le contrôle de l'AMF (Autorité des marchés financiers), Powernext a été désigné l'été dernier comme nouveau teneur du registre national des CEE (Certificats d'économie d'énergie). Cette nomination a pris effet le 1er janvier 2018, pour une durée initiale de 5 ans, reconductible. Powernext succède ainsi à Locasystem International, gestionnaire du registre jusque-là. Qu'est-ce que ça change ? Le maGAZine fait le point.

Sommaire

 

CEE : qu'est-ce que c'est ?

Petit rappel avant d'aller plus loin : en quoi consiste, concrètement, le dispositif des certificats d'économies d'énergie ? Il s'agit tout simplement d'une incitation à mettre en place des actions ayant pour but de réduire les consommations d'énergie des consommateurs.

Ces actions doivent être mises en place par les fournisseurs d'énergie, qui se voient fixer par l'État, pour une période de trois ans, un objectif à atteindre. Pour chaque action effectuée en ce sens, des CEE sont mis en vente sur un marché spécifique. Là, les fournisseurs pourront acquérir les certificats pour répondre à leurs obligations légales.

◇ Tout comprendre au dispositif des CEE ◇

Le registre national des CEE, une plateforme d'échange avant tout

Powernext est depuis le 1er janvier 2018 le gestionnaire « officiel » du registre national des CEE. Nommé Emmy, celui-ci est une plateforme d'échange qui a pour mission de tenir la comptabilité des certificats obtenus, acquis ou rendus à la puissance publique.

Chaque titulaire de compte peut y consulter ses informations (certificats obtenus, actions validées et/ou en cours…), acheter des certificats, en vendre… Autant d’actions qui sont ensuite consignées dans le registre, sous forme électronique. Objectif : disposer d’un historique complet des opérations liées aux CEE !

◇ CEE : quel impact pour les fournisseurs d’énergie ? ◇

Powernext : une arrivée qui coïncide avec la 4e période du dispositif des CEE

Le dispositif des CEE fonctionne par plans de 3 ans. Hasard du calendrier qui n'en est pas vraiment un, l'entrée en fonction de Powernext en tant que gestionnaire du registre national des CEE coïncide avec le début de la 4e période de trois ans du dispositif. Celui-ci se terminera donc fin 2020.

C'est, pour Powernext, une responsabilité de plus : le marché régulé était déjà teneur du registre national des garanties d'origine d'électricité depuis 2013. Il était par ailleurs prestataire de services pour RTE depuis 2015, s'agissant du registre des garanties de capacité électrique.

Comment se connecter à Emmy ?

Professionnels, vous disposiez déjà d'accès à la plateforme Emmy lorsqu'elle était gérée par Locasystem International ? Pas d'inquiétude : vos identifiants (login et mot de passe) sont toujours valables. Vous retrouverez donc sur la plateforme l'ensemble des informations renseignées, ainsi que le solde de CEE obtenus jusque-là.

Attention cependant, aucune action ne sera validée par Powernext si les conditions d'admission suivantes n'ont pas été respectées :

  • le bulletin d'acceptation envoyé par Powernext doit avoir été signé ;
  • un extrait Kbis de moins de 3 mois et une attestation de pouvoirs cédés aux signataires autorisés (en dehors de ceux figurant sur le Kbis) doivent avoir été envoyés ;
  • d'autres pièces, selon le statut du titulaire (obligé non-éligible, obligé éligible, non-obligé éligible ou non-obligé non-éligible) peuvent avoir été demandées.

Vous avez oublié de transmettre certains documents ? Scannez-les et envoyez-les à l'adresse ceeadmission@powernext.com dans les plus brefs délais !

La transition de Locasystem International à Powernext devrait se faire sans difficultés pour les entreprises du secteur de l’énergie. Est-ce votre cas, ou rencontrez-vous des difficultés depuis la passation ? Témoignez dans les commentaires !

Source image à la Une : Pixabay (Benita5)