Une exonération de TICGN grâce au biométhane injecté dans le réseau !
Nous vous en parlions récemment : le montant de la TICGN a fortement augmenté en 2018 ! Un décret du 27 mars 2018 devrait toutefois vous permettre – dans une certaine mesure – de compenser cette hausse sur votre facture de gaz. Les causes d'exonération de TICGN ont en effet été élargies au biométhane injecté dans le réseau. Dans quel but ? Quel impact sur votre facture ?
Objectif : réduire l’émission de gaz à effet de serre grâce au biométhane
La réduction des émissions de gaz à effet de serre demeure l’un des grands enjeux contemporains en matière de protection de l’environnement. Et l’industrie gazière a son rôle à jouer dans cette phase de transition énergétique ! La clé ? Le biométhane. La technique de méthanisation permet effectivement de produire un biogaz renouvelable et dénué de CO2 à partir de la fermentation de déchets organiques.
Afin d’inciter à l’utilisation de cette énergie propre, la loi de finances 2017 avait prévu d’en faire une cause d’exonération fiscale. C’est désormais chose faite avec la publication d’un décret le 27 mars 2018. Le biométhane injecté dans le réseau et mélangé au gaz naturel est maintenant exonéré de TICGN (taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel) !
◇ Méthanisation, méthanation : tout comprendre aux 2 processus ◇
Une exonération de TICGN conditionnée par la garantie d’origine du biométhane
Problème : une fois le biométhane mélangé au gaz naturel, impossible de les distinguer ! Heureusement, le système des garanties d’origine permet d’assurer la traçabilité du biogaz. L’injection d’un mégawattheure de biométhane dans le réseau permet l’émission d’une garantie d’origine. Le certificat obtenu est alors inscrit au registre national des garanties d’origine, géré par Powernext, sur le compte du fournisseur de gaz naturel.
Ces garanties d’origine sont débitées du compte lors de la livraison du gaz au consommateur final. Le fournisseur délivre alors au client une attestation d’utilisation des garanties d’origine. Pour bénéficier de l'exonération de TICGN, celui-ci devra adresser à l’administration des douanes, avant le 1er mars, un récapitulatif des volumes de biométhane contenus dans le gaz réceptionné.
Vous l’aurez compris, le biométhane vous permet de faire des économies énergétiques et budgétaires ! Mais peut-être êtes-vous en mesure de bénéficier d’une exonération totale de TICGN ? Vérifiez-le sans attendre !
Source image à la Une : Pixabay - orensteiner