L’ACER : assurer la coopération et la régulation des marchés du gaz

Les origines de l'ACER

Pour bien comprendre les missions et la raison d’être de l'ACER, un petit retour en arrière s’impose. L’agence a vu le jour dans les années 1990, alors que l’Europe est traversée par une vague de libéralisation du marché énergétique.

À l’époque, la coopération entre régulateurs nationaux s’exerçait par le biais d’une association informelle et basée sur le volontariat : le CEER (Conseil des régulateurs européens de l’énergie). Ce Conseil ne disposait toutefois que d’un champ d’action limité, faute de disposer d’un pouvoir réglementaire.

Le besoin d’une institutionnalisation de cette coopération s’est alors fait sentir. C’est chose faite en 2009 avec l’adoption règlement CE n°713/2009 instituant l'ACER. En exercice depuis le 3 mars 2011, l’agence a son siège à Ljubljana, en Slovénie.

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L'ACER : à quoi sert-elle ?

L’activité de l'ACER poursuit 2 grands objectifs :

• assister les autorités de régulation nationales pour coordonner leurs activités réglementaires au niveau européen et, si besoin, compléter leurs actions ;
• contribuer à l’intégration des marchés européens du gaz naturel et garantir leur bon fonctionnement.

Outre sa mission de conseil auprès des institutions européennes sur les questions relatives au gaz naturel, l’agence intervient sur 3 grands axes :

• Règlement des litiges transfrontaliers : en cas de litige, l'ACER est en mesure de rendre des décisions individuelles contraignantes concernant l’accès et la sécurité des infrastructures. Au besoin, en dérogeant à la réglementation en vigueur.
• Surveillance du marché du gaz naturel : il s’agit notamment de recueillir les données relatives aux transaction et de contrer les abus de marché en concertation avec les autorités nationales de régulation.
• Participation à l’élaboration des codes de réseau européens : ces règlementations techniques permettent d’assurer l’efficacité et la transparence de l’accès transfrontalier aux réseaux de gaz naturel. Élaborés en concertation entre l’ACER et l’ENTSO-G (réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport de gaz), ces codes sont en principe non-contraignants. La Commission européenne peut cependant leur donner force obligatoire sur proposition de l’agence.

Comment ça marche ?

L’ACER est dotée de la personnalité juridique et est indépendante de la Commission européenne... Théoriquement, tout du moins, puisque cette dernière détermine son budget et nomme son directeur !

Cette indépendance s’exerce au travers de 3 organes décisionnaires :

• Directeur ;
• Conseil d’administration ;
• Conseil des régulateurs, dont les membres représentant les 28 autorités nationales et agissent au nom de l’intérêt général européen.

Pour exercer ses missions, l’agence s’organise en groupes de travail. Le Gaz Working Group (GWG) est ainsi en charge d’étudier les questions relatives au gaz naturel. Une commission des recours est également en place pour assurer le règlement des litiges transfrontaliers.

L’agence dispose également d’un Gas Department, chargé de construire un marché du gaz européen fonctionnel, sécurisé et compétitif. Parmi ses chantiers actuels : l’alignement des marchés et réglementations nationales, ainsi que la facilitation des investissements transfrontaliers dans les infrastructures gazières.