Carbone : l’Europe renforce son système d’échange de quotas.
L’Europe cherche à montrer l’exemple en matière de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre. Avec son plan “Fit-for-55” initié en 2022, le vieux continent ambitionne de réduire ses GES de 55% d’ici 2030. Un objectif très ambitieux qui nécessitera de renforcer son dispositif phare : l’ETS, son système d’échange de quotas d’émission. En quoi consiste ce dispositif ? Comment l'Europe compte-t-elle le renforcer ? Le MaGAZine fait le point.
1) Le système des quotas carbone aujourd’hui
Suite à la ratification du protocole de Kyoto en 2005, les pays membres de l’Union Européenne ont mis en place un système de quotas afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Appelé ETS pour “Emission Trading System” ce dispositif consiste à allouer un “droit à polluer” à certaines entreprises énergivores dans l’industrie.
Paradoxal ? Oui et non. Si les entreprises soumises au dispositif ont bel et bien un droit à polluer, elles doivent acheter des quotas supplémentaires sur un marché dédié. On trouve sur ce marché des quotas carbones qui peuvent venir du droit à polluer d'entreprises qui ne les ont pas utilisé ou de structures ayant lancé des initiatives de captation du CO2.
L’offre et la demande de quotas de CO2 se confrontent sur ce marché jusqu’à aboutir à un prix. Les quotas ETS concernent aujourd’hui entre 40 et 45% des émissions européennes de gaz à effet de serre mais les objectifs de “Fit-for-55” sont tels que l’Europe va devoir en faire plus pour espérer atteindre ses objectifs en termes d’émission.
2) Une réforme pour aller plus loin
Une réforme approche et pas des moindres. Signée le mardi 18 avril 2023, elle adresse le problème sur deux fronts : un renforcement du dispositif des ETS et une extension de ce dernier sur d’autres secteurs.
a) Renforcement du Système d'Échange de quotas d'Émission de l’Union Européenne.
Premier axe défini par le parlement Européen : durcir le système de quotas en réduisant le nombre de quotas acquis automatiquement par chaque entreprise soumise au dispositif. Ainsi, si vous pouviez autrefois vous targuer de vendre des quotas sur le marché grâce à votre capacité à polluer moins, il va falloir en faire plus !
L’objectif est d’inciter, très fortement, les industries énergivores et polluantes à réduire leurs émissions de GES. Ces dernières sont sommées de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 62% par rapport à leurs niveaux de 2005 alors que l’objectif était jusque-là fixé à 43%.
b) Une extension au chauffage et au carburant
En plus de se voir renforcé, le système d’échange de quotas d’émissions de l’UE (ETS) sera étendu à de nouveaux secteurs d’activité : le transport maritime, le transport aérien intra-européen et la destruction des déchets.
Mais l’extension ne s’arrête pas là. En 2027, le principe du marché ETS sera reproduit dans un marché secondaire qui concernera cette fois le secteur du chauffage et du carburant pour véhicules. Un sujet particulièrement sensible dans l’hexagone où tout le monde se rappelle de l’effet qu’avait eu le projet de taxe carbone mené par le gouvernement Philippe en 2018.
Dans l’espoir de faire passer la pilule, cette évolution sera accompagnée d’un fond de 86,7 milliards d’euros et d’un prix plafond de ces quotas “ETS2” fixé à 45€ la tonne jusqu’en 2030.
Le fait de faire reposer une réforme climat sur les particuliers n’est pas quelque chose d’aisé lorsqu’on connaît l’histoire récente de la politique française. C’est donc en prenant quelques pincettes que les députés européens tentent à leur tour leur chance. Mais n’oublions pas le poids qui pèse depuis des années sur l’industrie qui assume, seule, ce système de quotas depuis des années.