La licence, une obligation pour le fournisseur de gaz naturel
En France, une entreprise ne peut pas devenir fournisseur de gaz naturel sans une licence accordée par l’État. Présentation de ce sésame obligatoire et gage de confiance pour les consommateurs.
Un fournisseur de gaz naturel, c’est quoi ?
Vous connaissez sans doute déjà le rôle du fournisseur de gaz naturel, à travers sa mission la plus évidente : la vente de gaz naturel. Mais afin de satisfaire les besoins des différents profils de consommateurs qui lui font confiance, il s’acquitte au quotidien de trois autres missions :
- L’achat de gaz : pas de vente sans achat au préalable ! Un fournisseur de gaz naturel doit d’abord se fournir, soit directement auprès des producteurs, soit sur les marchés.
- La gestion des quantités de gaz à acheminer auprès de chaque consommateur, dans un souci d’équilibre et de diversification suffisante des sources d’approvisionnement.
- Le stockage, afin d’éviter les ruptures d’approvisionnement quels que soient les conditions climatiques et les événements géopolitiques.
Notez par ailleurs que le fournisseur de gaz naturel collecte à travers sa facture les coûts d’acheminement, les charges et les taxes, pour le compte de l’État ou des gestionnaires de réseaux.
Un rôle validé par une licence
Bien sûr, tout le monde ne peut pas s’improviser fournisseur de gaz naturel. Bien au contraire. Le code de l’énergie - à travers l’article L.443-1 - prévoit en effet qu’une telle activité est soumise à une autorisation ministérielle préalable, communément appelée « Licence ».
L’obtention de la licence de fournisseur de gaz naturel est ainsi soumise à l’étude d’un dossier, qui va permettre aux représentants de l’État d’apprécier (et de vérifier !) les capacités techniques, économiques et financières de l’entreprise qui présente la demande. Car un fournisseur « autorisé » est soumis à des obligations de service public : l’État doit donc s’assurer que le demandeur sera bien en mesure de l’assurer, dans l'intérêt des consommateurs.
La licence de fournisseur de gaz naturel, pour tous les vendeurs
En France, il n’est pas possible de vendre du gaz sans ce précieux sésame. La loi prévoit en effet que toute entreprise qui vend du gaz sur le territoire français - y compris aux points d’échange de gaz (PEG) - doit déposer un dossier en vue de l’obtention de la licence de fournisseur de gaz naturel. Tous doivent ainsi envoyer leur dossier, accompagné de différentes pièces justificatives, par lettre recommandée avec accusé de réception au Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.
Si l’autorisation une fois accordée a une validité a priori illimitée, l’État ne laisse pas pour autant les fournisseurs faire ce qu’ils veulent avec les consommations de gaz naturel de ses citoyens. Une mise à jour régulière des informations est ainsi exigée de la part des fournisseurs. Par ailleurs, ils doivent demander une nouvelle autorisation, dès lors qu’ils souhaitent s’adresser à de nouvelles catégories de clients.
Pour connaître la liste des fournisseurs de gaz naturel autorisés par l’État, rendez-vous sur le site energie-info. Vous pensez bien maîtriser leur rôle ? Testez vos connaissances avec notre quiz !
Source de l'image à la Une : Flickr (Christian Schnettelker)