Le médiateur de l’énergie fête ses 10 ans !

◇ Comprendre la précarité énergétique ◇

Le médiateur de l'énergie, c'est qui ?

Créé en 2006 pour accompagner l'ouverture des marchés de l'énergie à la concurrence, le médiateur national de l'énergie a pour mission d'émettre des recommandations au sujet de litiges entre les consommateurs (particuliers, artisans, commerçants, professions libérales, petites TPE, collectivités territoriales, copropriétés…) et les fournisseurs ou distributeurs de gaz naturel et d’électricité. Si l'on parle souvent "du" médiateur, il faut savoir que derrière cette appellation se cachent une quarantaine de personnes – juristes et techniciens – qui peuvent être saisies par des particuliers, des artisans, des commerçants, des TPE, des collectivités territoriales, des associations… presque tout le monde, en somme ! Le médiateur est ainsi compétent pour donner son avis sur plusieurs types de litiges :

• la facturation (sommes demandées contestées, erreurs de facturation, demandes d'étalement…) ;
• le comptage des consommations ;
• la qualité de la fourniture ;
• les difficultés de paiement (qui concernent en France environ 1 foyer sur 5) ;
• le non-respect d’engagements sur les délais (notamment s'agissant de l'ouverture des compteurs)…

1 500 recommandations par an

Dans une période complexe pour de nombreux ménages, le médiateur de l'énergie a contribué à faire avancer une quantité non-négligeable de dossiers bloqués. Il a ainsi émis près de 15 000 recommandations de solutions, non-contraignantes, suivies par les opérateurs dans la grande majorité des cas.

Car c'est là la grande force du médiateur de l'énergie : disposant d'une connaissance fine des tenants et des aboutissants du marché énergétique, soucieux à la fois de favoriser la libéralisation du secteur et d'empêcher les clients de se retrouver en situation de précarité énergétique, il est devenu un acteur respecté de la résolution de conflits liés au marché de l'énergie. C'est pourquoi de plus en plus de Français font appel à lui.

◇ Notre article complet sur le médiateur national de l’énergie ◇

10 ans de médiation énergétique

Le médiateur n'intervient pas uniquement pour émettre des recommandations sur un dossier spécifique. Il rédige également des avis dits "génériques", devant aider à la simplification des rapports entre clients et fournisseurs et/ou distributeurs. On lui doit ainsi, notamment :

• la création du principe de réversibilité, permettant aux consommateurs particuliers d'électricité et de gaz naturel de revenir aux tarifs réglementés après avoir souscrit une offre de marché, de façon immédiate et à tout moment ;
• la mise en place du remboursement automatique des trop-perçus par les fournisseurs ;
• l'amélioration des services clients des opérateurs ;
• l'amélioration du système d'attribution des tarifs sociaux, permettant à un plus grand nombre de foyers d'en bénéficier ;
• la création du "chèque énergie", en test dans 4 départements, mais prochainement généralisé à tout le pays ;
• la mise en place en août 2016 de l'interdiction de facturer des consommations d'électricité ou de gaz naturel datant de plus de quatorze mois – sauf en cas de faute du consommateur ;
• la surveillance des intérêts des consommateurs dans l'installation des compteurs intelligents…

Depuis 10 ans, le médiateur a accompagné de nombreux litiges entre clients et fournisseurs/distributeurs. Vous avez fait appel à lui ? Témoignez dans l'espace réservé aux commentaires !

Source de l'image à la Une : Pexels / unsplash.com