Gouvernance en AG de copropriété : coup de pouce pour la rénovation énergétique ?
Le vote des délibérations en assemblée générale de copropriété se heurte parfois à l’absentéisme de certains membres. Une situation frustrante pour bon nombre de syndics et copropriétaires. Un projet de loi prévoit cependant de créer un conseil d’administration afin de faciliter la prise de décision, notamment en matière de rénovation énergétique. En quoi consisterait-il ? Comment cette idée est-elle accueillie ?
Projet de loi ÉLAN : pour la création d’un conseil d’administration
Le projet de loi ÉLAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) propose la mise en place obligatoire d’un conseil d’administration dans les copropriétés de plus de 100 lots ou composées exclusivement de locaux professionnels.
Composé de membres élus par l’assemblée générale, l’organe aura pour mission de prendre seul certaines décisions de gestion courante mais également d’autres, plus importantes, nécessitant actuellement une majorité simple ou absolue. Seraient notamment concernées les délibérations relatives à la rénovation énergétique de l’immeuble.
📩 Assemblée générale de copropriété : quelle majorité pour quel vote ? 📩
Ce texte, issu d’une proposition du GRECCO (Groupe de recherche en copropriété), s’inscrit dans la mouvance de la loi Alur de 2014 qui visait à assouplir les règles de majorité en assemblée générale. Selon le Gouvernement, l’objectif est de garantir la qualité des immeubles en évitant la dégradation de certaines copropriétés.
Présenté en conseil des ministres le 4 avril 2018, le projet de loi sera examiné par les députés à compter du 15 mai. Il devrait ensuite faire l’objet d’un vote par le Parlement avant l’été 2018. Les débats s’annoncent toutefois animés, l’introduction de la gouvernance dans l’assemblée générale de copropriété étant loin de faire l’unanimité...
Gouvernance en assemblée générale de copropriété : des avis partagés
La création d’un conseil d’administration au sein des grandes copropriétés vise à fluidifier la gestion des immeubles. Cet organe sera ainsi en mesure de prendre des décisions en cours d’année sans avoir à attendre l’assemblée générale de copropriété annuelle. Les syndics, quant à eux, pourront directement solliciter la validation du conseil pour faire procéder à des travaux dans l’immeuble.
Certains propriétaires se montrent toutefois plutôt réticents. Parmi eux, ceux qui s’opposent régulièrement à la rénovation de leur immeuble pour des raisons financières. Le coût par propriétaire de travaux de rénovation énergétique est en effet habituellement compris entre 10 000 et 20 000 €. Le risque de faillite est donc réel !
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Les seniors – l’âge moyen des propriétaires français est de 60 ans – pourraient également faire preuve d’une certaine réserve à l’égard du projet de loi. La durée moyenne de possession d’un bien se situe autour de 9 ans. Or, le retour sur investissement des travaux de rénovation d’un immeuble se fait généralement attendre pendant... 10 ans !
D’un point de vue juridique, il également possible de se demander si le transfert du pouvoir de décision des copropriétaires vers le conseil d’administration ne remet pas en cause leur droit fondamental à disposer conjointement du sort de leur immeuble.
Le débat reste ouvert ! L’impact de cette réforme est cependant à relativiser. Les copropriétés de 100 lots minimum ou à destination exclusivement professionnelle, visées par la projet de loi, ne représentent que 10 % des immeubles en France. En tout état de cause, le maGAZine vous tiendra informé de toute actualité concernant l’énergie en copropriété !
Image à la Une : Unsplash - Joakim Honkasalo