La CTA sur le gaz : les évolutions pour 2021
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est difficile à appréhender à cause de son mode de calcul complexe. Elle interroge d’ailleurs les consommateurs : à quoi sert-elle ? qui la perçoit ? Bien que les taux de la CTA sur le gaz soient fixes depuis plusieurs années, l’année 2021 pourrait changer la donne… Quelle sera son évolution ? On vous explique.
La CTA sur le gaz : rappel des fondamentaux
Instaurée en 2005, la Contribution Tarifaire d’Acheminement d’électricité et de gaz naturel est une imposition fixée par arrêté ministériel. La CTA est une taxe indirecte aux tarifs réglementés qui est réglée par les consommateurs. Elle apparaît sur les factures d’énergie dans les « Taxes et contributions ».
Cette taxe énergétique sert à financer les régimes spéciaux des retraites des agents des industries électriques et gazières (ErDF et GrDF) et est versée directement à la CNIEG (Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières).
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La CTA évolue à partir de janvier 2021
La CTA va évoluer au cours de l’année 2021, avec plusieurs dates clés. Mais encore une fois, pas de la même manière pour tout le monde.
Les changements pour les tarifs T1, T2 et T3
Pour les T1, T2 et T3, la CTA va évoluer au 1er janvier 2021 avec la mise à jour du portefeuille clients des fournisseurs. Cette actualisation est prise en compte dans le mode de calcul.
Le calcul suivant aura lieu le 1er juillet 2021 avec l’évolution du tarif de l’abonnement (terme fixe distribution), qui fait lui aussi partie de la formule de calcul.
Cette année, L’ATRT d’avril n’intervient pas dans le calcul de la partie transport de la CTA, pour les T1, T2 et T3. Elle ne sera mise à jour qu’au 1er janvier 2022.
Les changements pour les tarifs T4
La CTA pour les T4 n’évolue pas car on ne tient pas compte des portefeuilles clients des fournisseurs.
La formule est simple : on applique les taux arrêtés par le Ministère au terme du mois, c’est-à-dire 20,80 %pour la partie distribution et 4,71 %pour la partie transport pour les fournisseurs de gaz. Même si le montant de la CTA va changer au cours de l’année, les taux de base, eux, restent constants.
Cette année, pour les T4 et TP, la CTA va possiblement se transformer car elle est corrélée à l’évolution de l’ATRT.
Les changements de calcul
Si le mode de calcul de la CTA est fixe depuis quelques années, cela tend à changer. La Direction générale de l’énergie et du climat vient de préparer un projet de décret visant à neutraliser l’impact du portefeuille client dans le mode de calcul (pour les T1, T2 et T3), ce qui pourrait remettre en cause sa spécificité. Affaire à suivre !
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