La TVA sur le gaz naturel : explication et calcul

En France, il existe de nombreuses taxes et beaucoup concernent le gaz naturel. CTA, TICGN…  ces taxes sur la consommation peuvent représenter un ajout important (de 10 à 15 %) sur vos factures de gaz naturel – et certaines, comme la CTA, augmentent encore tous les ans. La plus connue est sans nul doute la TVA sur le gaz ! Mais savez-vous vraiment comment elle fonctionne ? On vous explique tout !

La TVA de A à Z

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt, une taxe sur la valeur ajoutée qui est prélevée dès lors qu’il y a possession de bien ou achat de service. Sur la facture d’énergie, elle apparaît dans la catégorie « Taxes et contributions ».

Comment fonctionne la TVA ? 

Il s’agit d’un impôt indirect, dans le sens où la taxe est payée par les consommateurs via la collecte des entreprises.  Lorsqu’un professionnel est responsable de la vente d’un bien ou d’un service, le prix qu’il facture au client comprend le prix fixé du produit en question auquel s’ajoute le montant de la TVA. 

Ainsi, lorsque vous recevez un ticket de caisse après un achat, vous pouvez connaître le montant de la TVA appliquée. L’entreprise facture le prix toutes taxes comprises (TTC) au consommateur mais ne conserve que le prix hors taxe (HT). La TVA représente donc la différence entre un prix HT et un prix TTC. 

La calcul de la TVA

La TVA varie en fonction du bien ou du service. Le taux normal de la TVA est de 20 % et concerne la grande majorité des services vendus. Pour les produits alimentaires, médicaux ou les transports, un taux réduit s’applique. De manière générale, il existe deux modes de calcul de la TVA : 

• Calculer le prix HT : prix HT = prix TTC / (1 + taux de TVA)
• Calculer le prix TTC : prix TTC = prix HT x (1 + taux de TVA)

Calculer la TVA sur le gaz naturel

En France, nombreux sont les produits et services soumis à la TVA, l’énergie ne fait pas exception. Pour calculer la taxe sur le gaz naturel, il faut différencier deux taux sur vos factures d’électricité et de gaz.

5,5 % de TVA sur l’abonnement

Concernant la TVA sur l’abonnement au gaz naturel, les règles relatives à la taxe appliquent un taux réduit de 5,5 % sur la part fixe de la facture. Ce taux réduit s’applique également à la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) - qui comprend l'Accès des Tiers aux Réseaux de Transport et de Distribution de gaz naturel (ATRT et ATRD) – si vous avez souscrit un contrat unique.

20 % de TVA sur les consommations 

Pour ce qui est des taxes indexées à la consommation et à la consommation de gaz naturel en elle-même, le taux de la TVA est fixé au taux de 20 %. Il se calcule en fonction de la quantité des MWh consommés et du prix du MWh. 

Ce taux normal est appliqué aux consommations et à la TICGN. Il faut cependant noter que, comme beaucoup de choses en France, les taxes évoluent et augmentent. Si globalement, depuis 2018, la TICGN est stable, nous ne sommes pas à l'abri d’une forte augmentation d’ici 2022. 

Vous l’aurez compris, la TVA est une taxe qui taxe des taxes ! Et oui, la CTA est une contribution et la TICGN une taxe. Une chose est sûre, derrière tous ces sigles se cachent en fait un poids pour vos factures de gaz. Vous vous sentez dépassés par la complexité de votre facture de gaz ? Sachez que vous pouvez résilier votre contrat de gaz !

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