Décret tertiaire : très (trop ?) attendu, il est enfin sorti !
7 ans. 84 mois. 2 555 jours. 61 320 heures. Ou encore 3 679 200 secondes. C’est le temps (un peu long, il faut bien l’admettre) qu’il aura fallu patienter pour voir paraître le décret tertiaire. Celui-ci prévoit la réalisation de travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de certains bâtiments. Lesquels ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect ? Qui est concerné ? Pas de panique : le maGAZine vous explique tout !
Un décret tertiaire fantôme ? Que nenni !
Le "décret fantôme", comme il était surnommé par certains professionnels, est devenu une réalité. Il faut dire qu’il avait été évoqué une première fois en 2010, lorsque la loi dite Grenelle 1 était sur toutes les lèvres. Mais depuis, le décret tertiaire avait été un peu été laissé de côté au profit d’autres dispositions légales, laissant presque penser qu’il ne verrait jamais le jour !
Pourtant, depuis le 10 mai, le "Décret n°2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire" est donc bien entré en vigueur. Il a fait partie d’un éventail de textes publiés lors des dernières semaines du quinquennat de François Hollande.
Quel est l’objectif du décret tertiaire ?
L’objectif du décret tertiaire est simple : accélérer la rénovation énergétique du parc tertiaire en France dans le cadre de la transition énergétique. Il faut dire qu’il y a de quoi faire, puisque le parc tertiaire occupe plus de 900 millions de mètres carrés dans l’Hexagone !
Dans le détail, les bâtiments tertiaires auront pour obligation de mener, avant 2020 (soit dans un peu plus de 2 ans !) des travaux permettant une réduction de 25 % des consommations énergétiques. Cette réduction sera calculée par rapport à une année de référence antérieure à 2006. Ainsi les bâtiments ayant déjà commencé des travaux de rénovation énergétique ne seront pas pénalisés.
2020 ne sera qu’une étape : l’objectif est de parvenir à une diminution de 40 % des consommations dans 10 ans (en 2030, donc) pour, à terme, atteindre une réduction de 60 % en 2050.
Qui est concerné par le décret tertiaire ?
Le décret tertiaire concerne… presque tous les bâtiments (ou parties de bâtiments) à usage tertiaire tant que leur surface utile est supérieure à 2 000 m2. Pour être un peu plus précis, sont impactés par la parution du texte :
- les bureaux, quel que soit le secteur d’activité ;
- les hôtels ;
- les commerces ;
- les lieux d’enseignement ;
- les bâtiments administratifs.
Ce sont eux qui devront parvenir, d’ici 2020, à réduire de 25 % leurs consommations énergétiques. La dernière consommation énergétique totale connue, soit un seuil exprimé en kWh/m2/an d’énergie primaire, sera prise comme référence pour le calcul de la diminution.
| NB : Les propriétaires d’un ensemble de bâtiments ne sont pas obligés d’arriver à cet objectif dans chaque local. Ils peuvent en effet agir sur le niveau global de consommations énergétiques. Enfin, en cas de changement de propriétaire, l’ancien devra fournir au nouveau tous les documents qui lui permettront de connaître les travaux à réaliser pour atteindre les objectifs fixés. |
Et qui ne l’est pas ?
Le décret tertiaire s’applique à tout le monde, à deux exceptions près. Ne sont pas concernés, les constructions provisoires dont la durée de vie est inférieure à deux ans et les monuments historiques que des travaux de rénovation énergétique risqueraient de dénaturer.
| NB : L’obligation de réaliser des travaux est soumise à une clause de soutenabilité des investissements : si le coût des aménagements devait être trop important, ceux-ci ne devraient pas être obligatoires. |
Un décret tertiaire qui ne prévoit pas de sanctions ?
C’est un point remarqué - parfois critiqué, parfois acclamé - du décret tertiaire tel qu’il est paru en ce mois de mai 2017. Les propriétaires qui ne se plieraient pas à l’obligation de mener les travaux demandés n’encourent pas de sanction, à partir du moment où des justifications sont transmises. Mais cela ne veut pas dire qu’ils ne seront pas pénalisés : les pouvoirs publics comptent sur la dévalorisation inévitable du bien par rapport à ceux qui auront effectué les travaux de rénovation pour convaincre les moins motivés !
D’autres décrets sont-ils à venir ?
Vous l’aurez remarqué, le décret tertiaire concerne avant tout les parcs les plus importants. D’autres pourraient suivre pour les parcs plus petits. À surveiller et à anticiper !
Ce décret tertiaire était très - presque trop - attendu. En l’état, il a été la cible de nombreuses critiques : des exemptions plutôt aisées, une absence de sanction, des objectifs pas suffisamment élevés selon certains… Et vous, avez-vous déjà engagé des travaux pour mettre aux normes vos sites ? Avez-vous pensé à demander un accompagnement à votre fournisseur d’énergie ?
Source de l'image à la Une : Pixabay (MichaelGaida)