La CRE au secours du stockage du gaz naturel !
Le pays, faute d’avoir stocké du gaz tout l’été, se trouva fort dépourvu lorsque l’hiver fut venu… Chaque année, la problématique de la sécurité d’approvisionnement refait en effet surface. La France est-elle condamnée à vivre chaque hiver dans la crainte d’une pénurie de gaz ? Pas si sûr ! Les délibérations rendues par la CRE le 22 février 2018 portant sur la réforme du stockage du gaz naturel devraient en effet changer la donne...
Une nécessaire réforme du stockage du gaz naturel
Lorsque le pays est en prise à des vagues de froid, devinez qui est appelé à la rescousse ? Eh oui, le gaz constitue une excellente solution d’appoint lors des pics de consommation hivernaux ! Des réserves sont toutefois indispensables pour assurer la mobilisation des ressources lorsque le besoin s’en fait sentir – notamment pendant l’hiver gazier.
Pour cette raison, la loi oblige les fournisseurs et sites industriels à stocker avant le 1er novembre des volumes de gaz suffisants à destination des clients connectés au réseau de distribution – sauf sites délestés dans le cadre du PUG. Reste que, malgré les sanctions financières liées à cette obligation, les fournisseurs faisaient preuve d’une certaine réticence. Ainsi, en 2016 et 2017, les 16 sites souterrains de stockage répartis sur le territoire n’étaient sollicités qu’à hauteur de 65 ou 70 % de leurs capacités !
📍 Stockage du gaz naturel : les différents types d’usages 📍
La raison de ce manque d’attrait pour la constitution de réserve ? La réduction de l’écart entre les prix du gaz en fonction des saisons ! La logique de l’offre et de la demande veut que le gaz soit moins cher l’été que l’hiver. Les fournisseurs avaient pris l’habitude d’acheter du gaz à meilleur marché en période estivale pour ensuite le stocker. Cependant, l’écart de prix entre les périodes s’est amenuisé. Résultat : l’économie réalisée ne couvrait plus les frais de stockage et les fournisseurs n’y trouvaient plus leur compte !
Face au risque de pénurie, les pouvoirs publics ne pouvaient laisser durer cette situation : une réforme du stockage souterrain de gaz naturel s’avérait nécessaire. La loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures a donc été adoptée pour réguler le stockage du gaz naturel, en posant les principes suivants :
- fixation des capacités de stockage nécessaires à la sécurité d’approvisionnement par la Programmation pluriannuelle de l’énergie ;
- régulation du revenu des opérateurs de stockage à compter du 1er janvier 2018 ;
- commercialisation aux enchères des capacités de stockage.
La CRE, chef d’orchestre de la réforme
Qui mieux que la CRE (Commission de régulation de l'énergie) pour mettre en place cette réforme ? Le Gouvernement a confié à cette autorité le soin de définir certaines modalités d’application :
- fixation du revenu autorisé des opérateurs de stockage ;
- mise en œuvre d’éventuelles mesures incitatives ;
- modalités de commercialisation aux enchères des capacités de stockage.
❓ Comment fonctionne l’allocation des capacités de stockage ? ❓
La CRE a également pris soin de consulter les parties prenantes afin de les associer à la réforme, en 3 temps :
- 13 octobre 2017 : atelier de travail avec les acteurs du marché ;
- novembre 2017 : propositions détaillées de TIGF et Storengy sur les modalités de commercialisation ;
- du 21 décembre 2017 au 23 janvier 2018 : consultation publique à laquelle ont répondu expéditeurs, industriels, gestionnaires d’infrastructures, ainsi que divers organismes et associations.
À la suite de ces travaux, la CRE a publié, le 22 février 2018, 3 délibérations mettant en œuvre la réforme du stockage de gaz naturel définie par la « loi hydrocarbures ».
La nouvelle donne en matière de stockage du gaz naturel
La Programmation pluriannuelle de l’énergie a fixé un niveau de stockage de 138 TWh pour 2018, correspondant à 100 % des capacités de stockage. Une mesure plutôt rassurante puisque le niveau de stockage était de 90 TWh en 2017 !
Bien sûr, cela a un prix : le coût global du stockage pour l’année 2018 est estimé à 715 millions d’euros environ, contre 680 M€ en 2017. Ce « faible » écart est dû à une diminution de 30 % des coûts unitaires de stockage, passant de 7,5 €/MWh en moyenne pour 2016 à 5,2 €/MWh. Le coût supplémentaire de 35 millions d’euros sera supporté en bout de chaîne par les consommateurs. Sachez donc qu’en cas d’augmentation de votre facture de gaz, votre distributeur n’y est pour rien !
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Les délibérations de la CRE devraient permettre de garantir les niveaux et coûts de stockage. Afin d’assurer des prix attractifs, il est ainsi prévu que Storengy et TIGF mettent chaque année aux enchères leurs capacités de stockage. Les premières enchères ont débuté le 5 mars 2018, sans prix minimum. La CRE a cependant déterminé un revenu autorisé garanti pour chaque opérateur de stockage. La différence entre ce revenu garanti et les recettes tirées des enchères donnera lieu à compensation.
Enfin, la CRE a prévu des mesures incitatives afin d’encourager les opérateurs de stockage à faire preuve d’attractivité :
- un bonus sera accordé aux opérateurs atteignant la barre des 75 % de stockage ;
- l’opérateur atteignant 100 % de ses capacités de stockage conservera 5 % du montant des enchères générées.
Le stockage du gaz naturel destiné à l’hiver 2018-2019 commencera dès le mois d’avril. Le législateur et la CRE ont-ils finalement trouvé la solution définitive au problème récurrent de la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel ? Seul l’avenir le dira… Restez toujours informé des évolutions des marchés de l’énergie en vous inscrivant à la Weekly.
Image à la Une : Pixabay - bstad